Pour les intermédiaires, le dilemme reste bien présent. La réalité de leurs relations avec les assureurs n’est pas suffisamment transparente pour les clients. Or, elles peuvent révéler de potentiels conflits d’intérêts.

La question de l’indépendance ou plus exactement des relations d’affaires entre les intermédiaires et les organismes d’assurances reste une question existentielle source d’ambiguïtés. Probablement parce qu’elle est justement existentielle et se heurte à l’image que ces professionnels projettent d’eux-mêmes. La réalité est que l’immense majorité des courtiers en assurance noue des relations d’affaires avec des assureurs, habituellement elles sont encadrées par une convention, le plus souvent un mandat¹ qui leur impose des obligations. De facto, ils sont tenus à un double engagement puisque, dans le même temps, ils sont mandataires de leurs clients.

Ce n’est pas une question nouvelle, les intermédiaires ont souvent et depuis longtemps masqué cette ambiguïté. Mais aujourd’hui, elle est de moins en moins supportable et pour deux raisons au moins. Les dispositions relatives à la transparence et à la prévention des conflits d’intérêts sont devenues incontournables. Et, les consommateurs en ont assez des apparences trompeuses. Ces professionnels doivent dire qui ils sont, pour qui et comment ils interviennent, cela ressort tout simplement du devoir de loyauté des intermédiaires. Les agents généraux par construction et les courtiers par les choix induits par leur activité.

L’efficacité économique a depuis longtemps imposé une interdépendance entre les acteurs de la chaîne de distribution, situation consacrée par les contraintes de la numérisation. Ce qui peut en chagriner plus d’un. Mais c’est ainsi. Solvabilité 2, tout d’abord, impose aux assureurs de contrôler et de fiabiliser les flux d’information de leurs « sous-traitants »². Entendons par là, les intermédiaires. La gouvernance produit (POG), ensuite, structure la distribution des produits et clarifie les rôles de chacun. Enfin, les pressions concurrentielles, de plus en plus présentes, conduisent à une optimisation des chaînes de traitement et donc à une intégration des process. L’interdépendance est une réalité.

La question de l’indépendance est souvent brandie comme un étendard, une différenciation positive d’autres formes de distribution et une garantie d’objectivité dans les relations avec les clients. Il n’est pas sûr que les clients en demandent autant. D’ailleurs, ils sont plus pragmatiques, ils jugent la qualité des prestations, les diligences et leur efficacité. En fait, nombre de courtiers ont déjà intégré dans leurs organisations ces nouveaux fonctionnements qui conduisent inéluctablement à une minoration voire à un abandon de cette affirmation d’indépendance devenue trompeuse. La réalité est que bien peu le sont. Les relations étroites qu’ils entretiennent avec un nombre limité de compagnies et les délégations dont ils bénéficient en font de facto des mandataires. Mais ce n’est pas une tare qu’il faudrait cacher. Ces modes de relations, clairs et efficients peuvent parfaitement être valorisés. La responsabilité du courtier est aussi – peut-être avant tout – de présenter une compagnie fiable.

Bien qu’imposée, la transparence n’est pas encore aboutie. La réalité des relations reste une « boite noire » et cela est préjudiciable à une bonne compréhension des valeurs ajoutées respectives. Ce qui crée de la confusion. Soyons sûrs que le prochain train de réglementation imposera, a minima, des dispositions accrues de transparence. Poser, en termes clairs, la nature des services rendus par chaque intermédiaire à son client et la nature de son intervention, ne peut qu’aider à objectiver la réponse à qui paie quoi, à qui et pour quelles prestations.
¹ Appelés parfois délégations
² Article 49 de la directive Solvabilité 2

Henri DEBRUYNE