La prévention des conflits d’intérêts est l’un des axes forts de l’évolution réglementaire partout en Europe. Elle fait écho à une aspiration en forme d’exigence des consommateurs. Mais au fond, elle est d’abord une affaire d’éthique.

L’intérêt du client prévaut en toute situation. Tout ce qui est de nature à altérer son strict respect est prohibé. Les textes ne proposent pas une définition générale du conflit d’intérêts, mais ils qualifient des situations qui, réellement ou potentiellement, sont de nature à nuire à l’objectivité du conseil et/ou à la manière dont les prestations sont rendues. Concrètement, une personne qui a des intérêts contradictoires avec ceux du client qu’elle est chargée de servir est en situation de conflits d’intérêts. Ce n’est pas nouveau. Depuis une vingtaine d’années, les activités publiques et économiques ont été invitées, tant par l’opinion publique que par la jurisprudence, à se préoccuper de cette notion jusque-là du seul ressort de l’éthique et, parfois, de dispositions déontologiques.

La pression sociétale est là. En premier lieu, parce qu’il y va de la relation de confiance qui lie le professionnel à son client. Elle est aussi fragile qu’indispensable. Un conflit d’intérêts, une suspicion, même simplement perçus, créent une apparence d’indélicatesse susceptible de miner cette confiance et de jeter un doute sur la capacité à respecter les engagements et les intérêts confiés. Désormais, nous quittons le registre du comportement souhaitable pour entrer dans celui de l’ardente obligation. Et, comme la vertu n’est pas la qualité la plus partagée, l’encadrement législatif est assorti de sanctions. Le législateur traduit dans la loi une aspiration des clients, devenue exigence.

La majorité des textes législatifs publiés renforcent donc la protection des consommateurs et la jurisprudence n’est pas en reste. Ainsi, la transparence s’impose comme un socle sur lequel s’établit l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client et, dans tous les cas, dans la clarté. Elle concerne les rémunérations, mais aussi tous les liens qui unissent un intermédiaire à un ou des fournisseurs de produits. Pour ceux qui invoquent leur indépendance, ils doivent être en cohérence et respecter leur affichage sinon leur affirmation. Ne pas l’être n’est pas une tare, et le dire n’est pas déchoir. C’est souvent une hiérarchie qui est dans la tête des professionnels plus que dans celle des clients. Déclarer qui l’on est, comment nous travaillons et avec qui, ressort de la plus élémentaire loyauté. C’est le premier étage de l’explicitation de la valeur ajoutée et du fondement du conseil délivré à son client.

Or, très souvent le non-dit et l’approximation supplantent l’information claire et structurée. Ce sont des facilités auxquelles il ne faudrait pas céder. Elles mettent en porte à faux avec la réglementation, mais plus encore elles empêchent une relation franche. Or, demain l’obligation de transparence s’étendra naturellement à la réalité des prestations rendues. Et, les intermédiaires seront invités à décrire les services qu’ils mettent à la disposition de leurs clients et qui ne soient pas agglomérés, pour ne pas dire noyés, dans ceux du contrat et donc du ressort de l’assureur. En d’autres termes, la contrepartie de leur rémunération réside, pour l’essentiel, dans l’information, le conseil et l’accompagnement. Il faut donc le dire, l’écrire et surtout le vivre comme une fierté. L’éthique est avant tout une manière de vivre professionnelle.

Henri DEBRUYNE