La veille du MEDI
Protégé : POUR LES FRANÇAIS, L’INFLATION LES CONDUIT À ADOPTER DE NOUVEAUX COMPORTEMENTS
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Protégé : DES PRÉVISIONS D’ÉPARGNE POUR 2024 SOUTENUES PAR LES CRAINTES SUR L’AVENIR
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Protégé : MARCHÉS PUBLICS – LE CONSEIL D’ÉTAT AFFINE LA FRONTIÈRE ENTRE FOURNISSEUR ET SOUS-TRAITANT
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Protégé : NOTICE D’INFORMATION À TÉLÉCHARGER POUR DES GARANTIES REVUES A LA BAISSE – LE MÉDIATEUR RAPPELLE LES FONDAMENTAUX
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Protégé : DPE – UNE PROPOSITION DE LOI SUGGÈRE DE REFORMER LES MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DE L’ÉLECTRICITÉ
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Protégé : CONGÉS PAYÉS NON PRIS EN CAS D’ARRÊT MALADIE – À L’ÉTAT FRANÇAIS DE DÉFINIR LEUR DURÉE DE REPORTABILITÉ
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BIENTÔT DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES RÉASSUREURS BASES HORS DE L’EEE ET DE L’OCDE
Un décret du 31 octobre crée un nouvel article R. 310-10-4 dans le Code des assurances. Cet article vise à renforcer les exigences en matière de solvabilité, pour les réassureurs dont le siège social est basé hors de l’Espace Economique Européen et hors de l’OCDE,...
Protégé : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : DANS LES COPROPRIÉTÉS, UN MANQUE D’INFORMATION ENCORE CRIANT
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Protégé : UNE PLAINTE PÉNALE DÉPOSÉE POUR BLANCHIMENT CONTRE AXA ET 3 BANQUES SUR FOND DE DÉFORESTATION EN AMAZONIE
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L’INFLUENCE DES AGENCES DE NOTATION SUR LE MONDE DE L’ASSURANCE EN FRANCE ET LE DEVOIR DE CONSEIL DES COURTIERS
Le SCR est un élément central de la régulation de l'assurance en Europe, et par conséquent en France. Il représente le capital minimal que les compagnies d'assurance doivent détenir pour faire face aux risques liés à leurs activités. Le calcul du SCR repose sur une...
Protégé : TRACFIN DEPLOIE SON NOUVEAU FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE SOUPÇON
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Protégé : UK – DES PRIMES AUTO QUI ONT PRIS +48% EN UN AN… ET DES ASSURÉS QUI RECOURENT AU CRÉDIT POUR LES PAYER
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Protégé : ZEBRANCE, UN ASSUREUR SÉDUISANT… MAIS PAS AUTORISÉ A DISTRIBUER EN FRANCE !
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Protégé : L’AMF SANCTIONNE UN AGENT LIÉ FRANÇAIS D’UN PRESTATAIRE DE SERVICES D’INVESTISSEMENT CHYPRIOTE ET SON DIRIGEANT
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Protégé : LIQUIDATION D’UN ASSUREUR ÉTRANGER – ATTENTION À LA DÉCLARATION DE CRÉANCE : L’ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCÉE N’EN TIENT PAS LIEU
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Protégé : EXCLUSION FORMELLE ET LIMITÉE EN ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
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Protégé : FRAIS D’INCIDENTS BANCAIRES – L’UNAF DEMANDE AUX POUVOIRS PUBLICS DES MESURES URGENTES CONTRE LES PRATIQUES ILLÉGALES
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Protégé : L’ÉVALUATION DES SALARIÉS EN PERIODE D’ESSAI SUR LA BASE DE CRITÈRES ILLICITES VIOLE LE RGPD
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Protégé : LA MAJORITÉ DES ENTREPRISES À MIS EN PLACE DES ACTIONS RSE
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Protégé : L’ANACOFI NE FERA PAS APPEL DE LA SANCTION AMF
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LCB/FT – LE GAFI ACTUALISE L’ÉVALUATION DE LA SUISSE
Peu de temps après le rapport d’évaluation du Luxembourg, le GAFI vient de publier une actualisation du rapport de la Suisse. Un nouveau rapport particulièrement attendu pour un État souvent accusé de ne pas toujours jouer le jeu en matière de transparence. Cette...