La veille du MEDI
Protégé : DU RIFIFI CHEZ LES SCPI
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Protégé : ALLEMAGNE – AVIS DISCORDANTS POUR LES PROFESSEURS DE DROIT CONSULTES À PROPOS DE L’INTERDICTION DES COMMISSIONS
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Protégé : INDEXIA (EX SFAM) – 5 JOURS DE PROCÈS EN CORRECTIONNELLE FIN MAI-DÉBUT JUIN 2024
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Protégé : EUROVITA – L’ÉTÉ A ÉTÉ FRUCTUEUX, MAIS…
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LA GLOBALISATION DES SINISTRES NE S’APPLIQUE PAS A LA RC D’UN PROFESSIONNEL MANQUANT À SES OBLIGATIONS D’INFORMATION ET DE CONSEIL
Dans le cadre du « Girardin Industriel » un certain nombre de personnes investissent en 2009 – par l’intermédiaire d’un courtier en placements - dans des sociétés en participation proposées par la société DTD, pour l'acquisition et la mise en location de panneaux...
Protégé : LES POLITICIENS ALLEMANDS QUI AVAIENT « SAUVÉ » LES COMMISSIONS… SONT RATTRAPÉS PAR LA PATROUILLE
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Protégé : PLUS DE LA MOITIÉ DES CESSIONS/ACQUISITIONS CAPOTENT SUITE AUX CONCLUSIONS DE L’AUDIT ESG
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Protégé : RGPD – UNE DEMANDE D’ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES PEUT-ELLE ÊTRE REJETÉE COMME EXCESSIVE ?
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Protégé : LONDRES – L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONSUMER DUTY N’EST QUE « LA FIN DU COMMENCEMENT » !
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LE RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA MÉDIATION DE L’ASSURANCE VIENT D’ÊTRE PUBLIÉ
La Médiation de l’Assurance (LMA) est l’une des médiations sectorielles les plus importantes de France par le volume de saisines traitées. En 2022, elle a reçu 21 502 saisines, soit une augmentation de 9,2 % par rapport à 2021 et de presque 50 % sur les trois...
Protégé : LES CONSOMMATEURS EUROPÉENS DEMANDENT L’INTERDICTION DES AJUSTEMENTS DE TARIFICATION UTILISANT LES DONNÉES PERSONNELLES
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Protégé : SURVEILLANCE PRODUITS (POG) – L’EIOPA DONNE UN SATISFECIT À CERTAINS RÉGULATEURS EUROPÉENS DONT L’ACPR
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Protégé : ITALIE – LE GOUVERNEMENT TAXE LES BÉNÉFICES SUPPLÉMENTAIRES DES BANQUES
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Protégé : AMENDE RECORD DE LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE CONTRE BNP PARIBAS FORTIS POUR NON-RESPECT DES RÈGLES SUR LE BLANCHIMENT
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Protégé : ACCIDENTS À BORD D’UN AVION – LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE DES COMPAGNIES AÉRIENNES PRÉCISÉE PAR LA JUSTICE EUROPÉENNE
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EN ALLEMAGNE, UN OUTIL BASÉ SUR L’IA INDIQUE AU COURTIER SI SON CLIENT EST SATISFAIT
Nommé Flexperto, ce logiciel de transcription automatique des conversations crée également une première ébauche du protocole de consultation, que le courtier n'a qu'à adapter et approuver officiellement. Pour éviter les erreurs (fréquentes avec ce type de logiciels),...
Protégé : ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS – L’AGS EST-ELLE EN DROIT DE VÉRIFIER QUE LEURS FONDS SONT RÉELLEMENT INSUFFISANTS POUR LEUR PERMETTRE DE PAYER ELLES-MÊMES LEURS SALARIÉS ?
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Protégé : EUROVITA – L’ACCORD DE SAUVETAGE EST SIGNÉ, MAINTENANT IL EST URGENT DE RÉUSSIR LA COMMUNICATION ENVERS LES ÉPARGNANTS
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Protégé : LA CROISSANCE DES CRÉDITS BANCAIRES RESTE SIGNIFICATIVE POUR TOUTES LES TAILLES D’ENTREPRISE
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Protégé : LA MISE EN PLACE DU PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE UNIQUE MAL COMPRISE PAR LES ÉPARGNANTS
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L’ASSUREUR PEUT-IL GLOBALISER DES SINISTRES SURVENUS À DES ÉPOQUES DIFFÉRENTES ? OUI, RÉPOND LA COUR DE CASSATION
Une entreprise de climatisation livre un groupe de production de froid à une fromagerie. Des problèmes de fonctionnement surviennent le 6 juin 2007 (panne du groupe froid résultant d’une fuite de gaz réfrigérant), le 1er août 2007 (contamination par des champignons...