La veille du MEDI
Protégé : LA CONFORMITE DU BIEN VENDU S’APPRECIE AU MOMENT DE SA DELIVRANCE
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Protégé : LE GAFI PUBLIE DE NOUVELLES ORIENTATIONS SUR LES BENEFICIAIRES EFFECTIFS
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Protégé : LE CECRA SE FELICITE DE L’ADOPTION DU DATA ACT MAIS DEMANDE UNE LEGISLATION PROPRE AU SECTEUR AUTOMOBILE
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Protégé : LA COUR D’APPEL DE PARIS CONFIRME LA MISE EN EXAMEN DE VOLKSWAGEN AU TITRE DU « DIESELGATE »
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Protégé : RGPD – L’ETABLISSEMENT AUTOMATISE D’UNE PROBABILITE SUR LA CAPACITE D‘UNE PERSONNE A HONORER UN PRET CONSTITUE UN PROFILAGE
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Protégé : ACCUSES DE SURFACTURER LES VEHICULES ELECTRIQUES, LES LOUEURS LONGUE DUREE REPONDENT
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Protégé : LES DISTRIBUTEURS COMMERCIALISANT DES CONTRATS D’ASSURANCE EMPRUNTEUR LIES A DES CREDITS A LA CONSOMMATION RAPPELÉS A LEUR STATUT PAR L’ACPR
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L’EXERCICE EN SARL DE L’ACTIVITE DES AGENTS GENERAUX FACILITÉ
Florence Lustman, présidente de France-Assureurs et Pascal Chapelon, président d’Agéa, ont signé mercredi 15 mars 2023 un accord pour faciliter l‘exercice en SARL des agents généraux. L’objectif de cet accord, qui vaut avenant au statut, est d’élargir la palette des...
Protégé : LES CONSOMMATEURS NE SONT PAS DUPES DES EXPERIENCES DES MARQUES DANS LE METAVERSE
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ALLEMAGNE – MEME LE GOUVERNEMENT EST DIVISÉ POUR REPONDRE A LA REQUETE PARLEMENTAIRE SUR L’INTERDICTION DES COMMISSIONS
Le gouvernement fédéral s’était vu présenter début février une « petite requête » de 34 questions par le groupe parlementaire CDU/CSU, sur sa position par rapport au projet de la Commission européenne. Il s’en est récemment sorti par une pirouette : sa réponse à la...
Protégé : L’ASSUREUR-VIE ITALIEN EUROVITA EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE – LES EPARGNANTS SONT INQUIETS
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Protégé : RESPONSABILITE D’UN EXPERT JUDICIAIRE
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Protégé : LES ARNAQUES A LA PYRAMIDE DE PONZI ONT BONDI EN 2022 – UNE SUR QUATRE CONCERNE DES CRYPTOMONNAIES
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Protégé : PUBLICATION DE LA LOI « DADUE » PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE
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Protégé : « PLATEFORMES DE TRAVAUX A DOMICILE » – LA MOITIE NE SONT PAS DANS LES CLOUS
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Protégé : LES FEMMES ET L’EPARGNE, ETUDE DE LA FEDERATION DES CAISSES D’EPARGNE
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Protégé : LE ROYAUME UNI VA SE DEBARRASSER DE CERTAINES REGLES DU RGPD
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Protégé : L’ASSOCIATION DES ASSUREURS D’UKRAINE REJOINT INSURANCE EUROPE
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Protégé : LE MEDIATEUR DES ENTREPRISES FAIT LE POINT SUR SON ACTIVITE 2022
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Protégé : LA « VALEUR VERTE DES LOGEMENTS » COMMENCE A ETRE RECONNUE
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Protégé : UNE PREUVE ILLICITE CONTRE UN SALARIE N’EST RECEVABLE EN JUSTICE QUE SI ELLE EST INDISPENSABLE
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