La veille du MEDI
PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL DE L’ACPR POUR 2022
L’année 2022 a été marquée par une multitude de facteurs déstabilisants et un fort accroissement de l’incertitude géopolitique, économique et financière qui perdure en ce début d’année 2023, voire s’est accentué avec les fortes tensions dans le secteur bancaire aux...
Protégé : PRENDRE DU CBD OU CONDUIRE… IL FAUDRA DESORMAIS CHOISIR
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Protégé : MONTANT NET SOCIAL – LE MINISTERE DES SOLIDARITES MET EN LIGNE UN KIT EXPLICATIF POUR LES EMPLOYEURS
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Protégé : L’ESPAGNE RECONNAIT ENFIN LE DROIT A L’OUBLI POUR LES MALADES DU CANCER
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Protégé : LES ASSUREURS AUTO BRITANNIQUES DANS LE ROUGE APRES UNE ANNEE « INDENIABLEMENT DIFFICILE »
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Protégé : LA LIQUIDATION DES DROITS A LA RETRAITE DE BASE N’EMPECHE PAS NECESSAIREMENT LE TRANSFERT D’UN « ARTICLE 83 » VERS UN PER
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Protégé : LA COUR DE CASSATION SANCTIONNE LA PARTIALITE D’UNE COUR D’APPEL EN SE FONDANT SUR LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME
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Protégé : LA BANQUE DE FRANCE ALERTE SUR LES TENTATIVES D’ESCROQUERIES TELEPHONIQUES PAR DES PERSONNES PRETENDANT APPARTENIR A SON PERSONNEL
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Protégé : IA GENERATIVE – LE G7 DES AUTORITES DE PROTECTION DES DONNEES ADOPTE UNE DECLARATION COMMUNE
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Protégé : ERREUR DE SURFACE – LE NOTAIRE AYANT REÇU L’ACTE EST RESPONSABLE MEME SANS AVOIR PRIS PART AU COMPROMIS
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Protégé : CONFIDENTIALITE DES AVIS DE JURISTES D’ENTREPRISES – TOUJOURS LES MEMES FREINS
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Protégé : MONSIEUR, MADAME ET LE RGPD – LE CONSEIL D’ETAT DEMANDE L’AVIS DE LA JUSTICE EUROPEENNE
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ASSURANCES D’ENTREPRISE AU ROYAUME-UNI – LA CHAINE DE VALEUR DOIT ETRE RACCOURCIE
L’AIRMIC (homologue britannique de notre AMRAE) tenait son congrès il y a quelques jours à Manchester. A l’occasion du principal atelier titré « Perspectives mondiales de l'assurance : conserver sa pertinence dans un monde en mutation », des représentants du grand...
Protégé : 6 AGENTS IMMOBILIERS SUR 10 CONSTATENT UNE HAUSSE DES RUPTURES DE COMPROMIS DE VENTE A CAUSE DES DIFFICULTES D’ACCES AU CREDIT
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Protégé : MALGRE SA VALIDATION EXPRESSE PAR LA COUR DE CASSATION EN MAI 2022, UNE COUR D’APPEL ECARTE L’APPLICATION DU « BAREME MACRON »
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Protégé : LA CRIMINALITE ENVIRONNEMENTALE EST LA 4E SOURCE DE REVENUS CRIMINELS AU MONDE
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Protégé : MONACO PREND DES MESURES POUR SE CONFORMER AUX RECOMMANDATIONS DE MONEYVAL
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Protégé : IA GENERATIVE – LES CHERCHEURS ALERTENT SUR LE RISQUE D’« EFFONDREMENT DU MODELE »
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LE PARQUET DE MILAN OUVRE UNE ENQUETE SUR EUROVITA
L’éventualité d’une intervention de la justice pénale était évoquée depuis des semaines, mais on l’attendait de la part d’Alessandro Santoliquido, l'administrateur extraordinaire chargé de rétablir la solvabilité de la compagnie d'assurances, or elle est venue du...
Protégé : CONTRAT « HORS ETABLISSEMENT » – EN L’ABSENCE D’INFORMATION SUR LE DELAI DE RETRACTATION, LE CONSOMMATEUR N’A RIEN A PAYER
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Protégé : LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LES RECOURS COLLECTIFS APPLICABLE DANS TOUTE L’UE DEPUIS LE 25 JUIN
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