La veille du MEDI
LA FAUTE DOLOSIVE NE SE CONFOND PAS AVEC LA CONSCIENCE DU RISQUE D’OCCASIONNER LE DOMMAGE
L’exploitante d’une ferme pédagogique exerce également en qualité de dompteuse de fauves ; en son absence, une bénévole de l’exploitation non formée aux soins requis par des animaux sauvages, est grièvement blessée par un tigre. L’exploitante de la ferme pédagogique...
Protégé : SÉCURITÉ DES MAIRES ET DES ÉLUS LOCAUX – LA PROPOSITION DE LOI EST ADOPTÉE
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Protégé : ACCULÉE PAR LES CRÉANCIERS, LA SFAM (INDEXIA) PIOCHERAIT SUR LE COMPTE DE SES ANCIENS CLIENTS
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Protégé : NUMÉROS SURTAXÉS – UN QUART DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ NE SONT PAS EN CONFORMITÉ
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Protégé : LONDRES BIENTÔT HUB MONDIAL DE L’ASSURANCE ISLAMIQUE ?
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Protégé : LE CONSEIL DE L’ORDRE DES MÉDECINS A-T-IL SUIVI LES RECOMMANDATIONS DE 2019 DE LA COUR DES COMPTES ?
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Protégé : LA COMMUNE DES SABLES-D’OLONNE S’AUTO-ASSURE CONTRE LES RISQUES NATURELS, COMME PLUS DE 1000 AUTRES COMMUNES FRANÇAISES
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L’UE SE DOTE D’UN BOUCLIER CYBER POUR MIEUX DÉTECTER ET RÉPONDRE AUX ATTAQUES
La présidence du Conseil et les négociateurs du Parlement européen ont annoncé le 6 mars être parvenus à un accord provisoire sur un projet de bouclier cyber, estimé à 1 milliard d'euros, et qui doit encore être approuvé formellement par les deux institutions. Ce...
Protégé : DEUX AGRICULTEURS DU COLORADO CONDAMNÉS A PAYER 6,5 M$ POUR AVOIR FRAUDÉ LES PROGRAMMES FÉDÉRAUX D’ASSURANCE-RÉCOLTE
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Protégé : CERTAINES VOITURES CHINOISES PRESQUE INASSURABLES AU ROYAUME-UNI
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Protégé : ACTION COLLECTIVE CONTRE STELLANTIS – LE CONSTRUCTEUR OUVRE LE DIALOGUE
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Protégé : LE « FAIR VALUE » N’EST PAS UN CHEVAL DE TROIE POUR LA RÉGULATION DES PRIX, DÉCLARE LE PATRON DE LA FCA
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Protégé : UNE DIFFÉRENCE DE RÉMUNÉRATION HORAIRE DE 10 CENTIMES PEUT LAISSER PRÉSUMER UNE DISCRIMINATION
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Protégé : TESLA INSURANCE DÉVOILE SES RÉSULTATS
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Protégé : POUR FINANCER LA 13EME RENTE AVS RÉCEMMENT VOTÉE, LES SOCIALISTES SUISSES VEULENT SUPPRIMER LE SECRET BANCAIRE
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Protégé : HEINZ LANCE LA TOUTE PREMIÈRE « POLICE D’ASSURANCE » KETCHUP
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LA CNIL AU TAQUET SUR LES SANCTIONS
Depuis janvier 2024, la CNIL a rendu 15 nouvelles décisions de sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée, pour un montant total de 98 500 €. Par comparaison, sur l’ensemble de l’année 2023, elle avait prononcé 24 décisions de ce type. Les principaux...
Protégé : EN 2023, 51555 CHEFS D’ENTREPRISE ONT PERDU LEUR EMPLOI
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Protégé : QUELLE PRÉVENTION CONTRE LES DANGERS DES BATTERIES AU LITHIUM ?
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Protégé : RISQUES CYBER IMPLICITES – L’ACPR FAIT LE POINT SUITE A SON ENQUÊTE DE 2023
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Protégé : LES « CONTENTIEUX SYSTÉMIQUES ÉMERGENTS » AURONT UNE CHAMBRE SPÉCIALISÉE À LA COUR D’APPEL DE PARIS
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