La veille du MEDI
Protégé : LES ASSUREURS DÉTIENNENT 13% DE LA DETTE FRANÇAISE
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Protégé : ASSURANCES DES COLLECTIVITÉS – LA MISSION SÉNATORIALE FAIT 15 RECOMMANDATIONS ET SAISIT L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
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Protégé : LA BANQUE DE FRANCE INVITE LES EMPLOYEURS À VERSER LES SALAIRES AVANT LE WEEK-END DE PÂQUES
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Protégé : RETARDS DE PAIEMENT – LA DGCCRF PUBLIE UN BILAN DE SES CONTRÔLES EN 2023
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LE SECTEUR DE L’ASSURANCE CONFRONTÉ À LA PERTE LA PLUS COÛTEUSE DE SON HISTOIRE A CAUSE DES POLLUANTS ÉTERNELS ?
Les PFAS (produits chimiques perfluorés et polyfluorés) à action extrêmement longue sont utilisés dans de nombreux produits tels que les cosmétiques, les ustensiles de cuisine, les revêtements de papier, les textiles ou les cires pour voitures et skis. Ils sont...
Protégé : LA COUR DES COMPTES S’INTÉRESSE AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LE LOGEMENT
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Protégé : LES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES MENACÉS PAR L’EFFET KODAK
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Protégé : AGGRAVATION DU PRÉJUDICE CORPOREL – ON NE RIGOLE PAS AVEC L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE
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Protégé : LANCEMENT D’UN NOUVEAU CONSORTIUM INTERNATIONAL POUR LES RISQUES DES CONSTRUCTEURS MARITIMES
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Protégé : DROIT AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES PENDANT LES 6 PREMIERS MOIS D’ARRÊT MALADIE
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Protégé : ASSURANCE RC MÉDICALE – L’ACPR PUBLIE SON ANALYSE POUR 2022
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Protégé : RIS – LE PARLEMENT EUROPÉEN MAINTIENT LA COMMISSION COMME MODE DE RÉMUNÉRATION DES INTERMÉDIAIRES
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Protégé : LA BCE SANCTIONNE LE CRÉDIT MUTUEL POUR NON-RESPECT DE SES EXIGENCES EN MATIÈRE DE MODÈLES INTERNES
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Protégé : SI L’AMBULANCIER SE BLESSE EN TENTANT DE RETENIR LA CHUTE DE LA PATIENTE, EST-CE UN ACCIDENT ?
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Protégé : HERMÈS OBJET D’UNE CLASS ACTION AUX USA POUR VENTE LIÉE CONCERNANT SON SAC BIRKIN
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PROJET DE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT – QUEL SERAIT L’IMPACT DE LA NORME DES 30 JOURS ?
L’Observatoire des délais de paiement a conduit une étude d’impact avec ALTARES en focalisant sur la norme de 30 jours prévue pour les délais de paiement interentreprises, qui poursuit trois grands objectifs. Le premier est de renforcer la liquidité des PME, en leur...
Protégé : ASSURANCE CONSTRUCTION – LES ÉLÉMENTS D’ÉQUIPEMENT NE RELÈVENT PLUS DE LA GARANTIE DÉCENNALE
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Protégé : CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT DE TRAVAIL – LE DROIT FRANÇAIS EN VOIE DE SE METTRE RAPIDEMENT EN CONFORMITÉ AVEC CELUI DE L’UE
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Protégé : LA RÉPRESSION DES FRAUDES ENJOINT A « DEMANDER JUSTICE » DE CESSER SES PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES
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Protégé : URBANISME – UNE AUTORISATION OBTENUE PAR FRAUDE N’EST PAS RÉGULARISABLE
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Protégé : DONNÉES PERSONNELLES – LINKEDIN ÉPINGLÉE PAR BRUXELLES
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