La veille du MEDI
Protégé : RAPPEL MASSIF DE CITROEN C3 ET DS3 POUR AIRBAGS DÉFECTUEUX – QUEL IMPACT SUR L’ASSURANCE ?
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Protégé : RECOUVREMENT AMIABLE DE CRÉANCES : UN SECTEUR SOUS SURVEILLANCE DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES
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Protégé : UNE PROPOSITION DE LOI VISE A GÉNÉRALISER LA PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE À L’ENSEMBLE DES SALARIÉS
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Protégé : INDEXIA (SFAM) – LE MAIRE DE ROANNE ÉVOQUE DES CONTACTS AVEC DES REPRENEURS
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SAUVETAGE DE L’ASSUREUR VIE ITALIEN EUROVITA – PREMIÈRES RUMEURS SUR LA RÉPARTITION DES POLICES
Un accord général a été trouvé, encore officieux, entre les cinq grands assureurs italiens participant à Cronos Vita, pour la division du portefeuille de polices de l'ancienne Eurovita. Cronos Vita Assicurazioni est la nouvelle société de référence pour le...
L’ACPR SOULIGNE LA « SOLIDITÉ » DU SECTEUR DANS SON BILAN 2023
François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a qualifié l’exercice 2023 de « résilient ». Il s’est félicité que le secteur financier (français et européen) se soit montré «...
Protégé : LA NORMALISATION DES TAUX D’INTÉRÊT DYNAMISE LES PERSPECTIVES DE L’ASSURANCE-VIE
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Protégé : LA COUR DE CASSATION CLARIFIE LE CHAMP DE L’ASSURANCE DÉCENNALE OBLIGATOIRE EN CAS D’ADJONCTION D’UN OUVRAGE À UN EXISTANT
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Protégé : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE LOURDEMENT 4 ENTENTES TRÈS ANCIENNES DANS LE SECTEUR DU PRÉFABRIQUE EN BÉTON
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Protégé : L’AFER : À BOUT DE SOUFFLE … OU SOUFFLE NOUVEAU ?
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Protégé : FACTURATION DES BAGAGES À MAIN EN AVION – SANCTION HISTORIQUE OBTENUE PAR LES CONSOMMATEURS ESPAGNOLS
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Protégé : DÉFAUT MAJEUR DE CONCEPTION ET DÉFAUTS MINEURS D’EXÉCUTION ? LA COUR DE CASSATION RETIENT UNIQUEMENT LA RESPONSABILITÉ DU CONCEPTEUR
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Protégé : 4EME ÉDITION DU RAPPORT LUCY (AMRAE) SUR L’ÉTAT DU MARCHÉ FRANÇAIS DE LA CYBER-ASSURANCE
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Protégé : L’ASSUREUR AUSTRALIEN QBE ALERTE SUR LES DANGERS DES BATTERIES AU LITHIUM
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Protégé : FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – LA VICTIME PEUT DEMANDER A CELUI-CI LA RÉPARATION D’AUTRES CHEFS DE PRÉJUDICE QUE CEUX ÉNUMÈRES PAR LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
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Protégé : UNE PROPOSITION DE LOI ENTEND ÉLARGIR LE PÉRIMETRE DES SALARIES « PRENEURS DE RISQUES » DONT LES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT SONT PLAFONNÉES
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Protégé : UN TESTAMENT OLOGRAPHE N’EST PAS FORCEMENT NUL EN L’ABSENCE DE DATE
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Protégé : UN CERTIFICAT MÉDICAL A POSTERIORI POUR JUSTIFIER UNE PRATIQUE SPORTIVE PENDANT UN ARRÊT DE TRAVAIL, C’EST NON
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Protégé : PLAIDOYER POUR LA RECONNAISSANCE D’UN STATUT FISCAL DU PROTECTEUR FAMILIAL
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Protégé : LEASING ÉLECTRIQUE – LA DETTE DE L’ÉTAT ENVERS LES CONCESSIONNAIRES EXPLOSE
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ESPAGNE – LA DGSFP SANCTIONNERA CEUX QUI NE METTRONT PAS EN PLACE UN SYSTÈME DE CONTRÔLE DE LA GOUVERNANCE DES PRODUITS
Le superviseur espagnol a défini cinq axes stratégiques d'action de surveillance pour la période 2023-2025, en cohérence avec la surveillance du secteur financier européen. Ceux-ci incluent la mise en œuvre efficace d'un système de contrôle de la gouvernance, le...