La veille du MEDI
L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS VIENT DE SANCTIONNER UN CIF, NOTAMMENT, POUR NON-RESPECT DES OBLIGATIONS DE GOUVERNANCE DES PRODUITS
Pour différents manquements aux obligations professionnelles entre 2019 et 2022, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé le 12 juin à Activ Finance Conseils une sanction pécuniaire de 10.000 euros et un blâme ainsi qu’à sa dirigeante à l’époque des faits,...
Protégé : POUR L’ESMA*, LA VARIATION DES COÛTS ENTRE LES DIFFÉRENTS TYPES DE PRODUITS DANS LES ÉTATS-MEMBRES EST TROP IMPORTANTE
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Protégé : L’INCENDIE D’UNE USINE DE BATTERIES AU LITHIUM FAIT 22 MORTS EN CORÉE DU SUD
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Protégé : LE REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS VA BIENTÔT ÊTRE FERMÉ AU PUBLIC
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Protégé : LE NOUVEAU FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE SOUPÇON TRACFIN DÉPLOYÉ POUR L’ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS DÉCLARANTS
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Protégé : LA COUR DE CASSATION N’A MANIFESTEMENT AUCUNE VELLÉITÉ D’AFFAIBLIR LA FORCE DU SECRET MÉDICAL
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Protégé : LA BALOISE FERME SA FILIALE VIRTUELLE DANS LE JEU VIDÉO GRAND THIEF AUTO 5
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Protégé : FINANCEMENT DES PARTICULIERS – LES CHIFFRES DE LA FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE
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Protégé : APPORT D’UN BIEN COMMUN À UNE SOCIÉTÉ ET RENONCIATION DU CONJOINT A LA QUALITÉ D’ASSOCIÉ
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Protégé : ALLEMAGNE – ALLIANZ DE NOUVEAU CRITIQUÉE PAR LA BAFIN
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Protégé : AIRBAGS DÉFECTUEUX – SUITE À LA MISE EN DEMEURE DE QUE CHOISIR, STELLANTIS MET EN ŒUVRE LA RÉPARATION À DOMICILE
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Protégé : AON ET L’AGENCE AMÉRICAINE POUR LE DÉVELOPPEMENT OFFRENT UNE ASSURANCE DE GUERRE DE 350 MILLIONS DE DOLLARS À L’UKRAINE
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Protégé : L’UTILISATION ABUSIVE DE SON DROIT DE RETRAIT PEUT AUTORISER LE LICENCIEMENT POUR FAUTE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ
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Protégé : GIBRALTAR AMÉLIORE SA CONFORMITÉ AVEC LES ACCORDS INTERNATIONAUX SUR LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
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L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE PUBLIE SON AVIS SUR LE FONCTIONNEMENT CONCURRENTIEL DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES (IRVE)
Le contrat stratégique de la filière automobile comporte un objectif de 400 000 points de recharge accessibles au public d’ici 2030 contre 100 000 en 2023. Afin de dresser un panorama du paysage concurrentiel du secteur des IRVE, l’Autorité s’est autosaisie pour avis...
Protégé : QUELLE PLACE POUR LA MÉDIATION DANS LE CONTENTIEUX AU ROYAUME-UNI ?
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PRÉSOMPTION DE BLANCHIMENT – LA PROCUREURE DE PARIS COMMUNIQUE SUR UNE DÉCISION
Depuis 2013, le code pénal facilite la preuve du blanchiment en énonçant une présomption d’origine illicite de son objet. Le dirigeant d’une société victime d’une tentative d’escroquerie au faux président avait déposé plainte au parquet de Châlons-en-Champagne le 26...
Protégé : LES TENDANCES CLÉS DE LA CONSOMMATION AUTOMOBILE – ÉTUDE 2024 DE DELOITTE
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Protégé : SWISS RE MET EN GARDE CONTRE LES EFFETS EN CASCADE DES CATASTROPHES NATURELLES
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Protégé : LE RAPPORT ANNUEL DE LA DGFIP MONTRE UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DES CONTRÔLES FISCAUX
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Protégé : L’AVIS DU MÉDIATEUR D’UNE BANQUE SAISI PAR DES VICTIMES DE LA SFAM
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