La veille du MEDI
SELON LA BAFIN, LA DEUTSCHE BANK A BAFOUÉ LES RÈGLES COMPTABLES INTERNATIONALES
La BaFin a déclaré que la DB n'avait pas révélé dans son rapport financier 2019 que 2,1 milliards d'euros d'actifs d'impôts différés étaient liés à des pertes pluriannuelles historiques de la banque aux Etats-Unis. Deutsche Bank n'a pas non plus expliqué dans ce...
Protégé : LE SUPERVISEUR ITALIEN SANCTIONNE LES DIRIGEANTS D’EUROVITA
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Protégé : CONSUMER DUTY – LA FCA LANCE UNE CONSULTATION POUR SAVOIR SI ELLE PEUT SIMPLIFIER SES EXIGENCES EN CONTINUANT À PROTÉGER LES CONSOMMATEURS
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Protégé : VERS UNE NORME AFNOR POUR LE DPE – UN CHANTIER QUI POURRAIT PRENDRE 3 ANS
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Protégé : SES RETARDS DE PAIEMENT VALENT AU CRÉDIT AGRICOLE PLUS D’1,8 M€ D’AMENDES
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Protégé : LES CSE ONT JUSQU’À FIN 2025 POUR SE CONFORMER A L’INTERDICTION DU CRITÈRE D’ANCIENNETÉ
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Protégé : LE SUPERVISEUR BRITANNIQUE ANNONCE UNE PROCHAINE ANALYSE DU MARCHÉ DE LA PRÉVOYANCE PURE
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Protégé : LA FERMETURE D’ORANGE BANK VA COUTER UNE PETITE FORTUNE A L’OPÉRATEUR TELECOM
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Protégé : ASSURANCE-VIE : LA BAFIN DOUTE DES AVANTAGES CLIENTS DE NOMBREUX PRODUITS
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Protégé : LES MARCHÉS FINANCIERS EN FORME DEPUIS LE DÉBUT DE L’ANNÉE
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Protégé : BNP ET AXA S’ALLIENT POUR DEVENIR LE DEUXIÈME GESTIONNAIRE D’ACTIFS D’EUROPE
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LE RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA MÉDIATION DE L’ASSURANCE VIENT D’ÊTRE PUBLIÉ
En 2023, la Médiation de l’Assurance a résolu 7 103 litiges, soit une augmentation de 26 % par rapport à 2022. Les assurés ont obtenu satisfaction, en tout ou partie, dans 53 % des cas en 2023, avec un délai de réponse de 7 mois en moyenne. Les assurés ont vu leur...
Protégé : SUISSE – LES BINATIONAUX RÉSIDANT DANS LE PAYS POURRONT BIENTÔT CHOISIR LEUR LÉGISLATION EN MATIÈRE SUCCESSORALE
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Protégé : L’ÉTAT RACHÈTE DES MAISONS DANS LE CADRE DU FONDS BARNIER
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Protégé : 1,6 MILLION DE MÉNAGES AUSTRALIENS SONT CONFRONTES A DES PROBLÈMES D’ASSURANCE HABITATION
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Protégé : UN ASSUREUR-VIE LUXEMBOURGEOIS SE DÉCLARE INSOLVABLE – SELON L’ACPR IL A 30 000 ASSURES EN FRANCE
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Protégé : L’ABSENCE DE LIEN ENTRE L’ANTÉCÉDENT NON DÉCLARÉ ET LE SINISTRE EST SANS INCIDENCE SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE L.113-8 SUR LA NULLITÉ DU CONTRAT
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Protégé : ALLEMAGNE – RAZZIA DE LA BAFIN CONTRE DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BITCOINS
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Protégé : UNE CLAUSE D’EXCLUSION DISCRÉTIONNAIRE N’EST PAS VALIDE
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Protégé : L’ITALIE SUPPRIME LE DÉLIT DE FAVORITISME A L’OCCASION D’UNE REFORME DU DROIT PÉNAL
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Protégé : LES PROPRIÉTAIRES FONCIERS BRITANNIQUES FONT FACE A UNE CLASS ACTION CONCERNANT LES COMMISSIONS D’ASSURANCE
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