La veille du MEDI
Protégé : TRES FORTE AMENDE DE LA REPRESSION DES FRAUDES CONTRE UNE ENTREPRISE DE RENOVATION
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Protégé : CAT-NAT : LA COUR DE CASSATION RAPPELLE QUE LES DOMMAGES IMMATERIELS N’ETAIENT PAS PRIS EN CHARGE AVANT LA LOI DE DECEMBRE 2021
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Protégé : LE COURTIER EN ASSURANCE DOIT COMMUNIQUER DES INFORMATIONS FIABLES ET FAIRE MONTRE DE REACTIVITE DANS LES DEMARCHES DE SOUSCRIPTION
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Protégé : PUBLICATION DE LA LOI SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR
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Protégé : LES VICTIMES DU MEDIATOR PEUVENT AGIR EN RESPONSABILITE DELICTUELLE CONTRE SON PRODUCTEUR LE LABORATOIRE SERVIER
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Protégé : LES EFFETS INDESIRABLES DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
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Protégé : LE « ROI D’ALLEMAGNE » DANS LE COLLIMATEUR DE LA BAFIN
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LE CONSEIL D’ETAT PRECISE LA PORTÉE DES RÈGLES DE CRISTALLISATION DU CODE DE L’URBANISME
Le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône) s'était opposé par 2 arrêtés aux déclarations préalables successivement déposées par un couple en vue de la création, sur un terrain leur appartenant, d'un lot à bâtir de 740 m², puis d'un lot à bâtir de 1500 m². La CAA...
Protégé : TAUX D’USURE – BIENTOT LE RETOUR A UN CALCUL TRIMESTRIEL
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EN EUROPE, LES NEGOCIATIONS SUR LA REGULATION DE L’IA GENERATIVE N’AVANCENT PAS … FREINEES PAR LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE
Cinq mois après l’adoption de l’AI Act par le Parlement européen, les négociations patinent à Bruxelles sur ce projet de réglementation de l’intelligence artificielle. Selon l'agence Reuters, les Vingt-Sept sont divisés sur la régulation des modèles fondamentaux d’IA...
Protégé : CREDIT IMMOBILIER – QU’EST-IL SORTI DE LA TRES ATTENDUE REUNION DU HCSF LE 4 DECEMBRE ?
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Protégé : CINQ MOIS APRES LES EMEUTES, LA VILLE DE PONTOISE VOIT FLAMBER SES TARIFS D’ASSURANCE
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Protégé : CES SUISSES QUI NE SE SOIGNENT PLUS FAUTE DE MOYENS
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Protégé : ABSENCE DE REPONSE A UN QUESTIONNAIRE DE CONNAISSANCE CLIENT : DES CONSEQUENCES DISTINCTES SELON L’OBJECTIF DU QUESTIONNAIRE
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Protégé : À 24-25 ANS, LA SITUATION DES JEUNES RESTE LIEE A LEURS RESULTATS AU COLLEGE ET A LEUR ORIGINE SOCIALE
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Protégé : FEUX DE VEHICULES ELECTRIQUES : CET « EMBALLEMENT THERMIQUE » QUI DONNE DES SUEURS FROIDES AU TRANSPORT MARITIME
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Protégé : BORNES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES – L’UFC QUE CHOISIR DENONCE LES PROBLEMES DU MARCHÉ
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Protégé : ASSURANCE VIE – LA LOI « INDUSTRIE VERTE » GRAVE DANS LE MARBRE LE DEVOIR D’ACTUALISER LE CONSEIL
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Protégé : UNE AMENDE EN MILLIARDS DE DOLLARS POUR LA PLATEFORME DE CRYPTOACTIFS BINANCE
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Protégé : LUKO EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE – LES CHOSES VONT ALLER TRES VITE
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Protégé : LES DONNEES DE SANTE DE PLUS D’UN DEMI-MILLION DE BRITANNIQUES COMMUNIQUEES A DES COMPAGNIES D’ASSURANCES
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