La veille du MEDI
Protégé : VERS UNE NORME AFNOR POUR LE DPE – UN CHANTIER QUI POURRAIT PRENDRE 3 ANS
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Protégé : SES RETARDS DE PAIEMENT VALENT AU CRÉDIT AGRICOLE PLUS D’1,8 M€ D’AMENDES
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Protégé : LES CSE ONT JUSQU’À FIN 2025 POUR SE CONFORMER A L’INTERDICTION DU CRITÈRE D’ANCIENNETÉ
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Protégé : LE SUPERVISEUR BRITANNIQUE ANNONCE UNE PROCHAINE ANALYSE DU MARCHÉ DE LA PRÉVOYANCE PURE
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Protégé : LA FERMETURE D’ORANGE BANK VA COUTER UNE PETITE FORTUNE A L’OPÉRATEUR TELECOM
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Protégé : ASSURANCE-VIE : LA BAFIN DOUTE DES AVANTAGES CLIENTS DE NOMBREUX PRODUITS
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Protégé : LES MARCHÉS FINANCIERS EN FORME DEPUIS LE DÉBUT DE L’ANNÉE
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Protégé : BNP ET AXA S’ALLIENT POUR DEVENIR LE DEUXIÈME GESTIONNAIRE D’ACTIFS D’EUROPE
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LE RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA MÉDIATION DE L’ASSURANCE VIENT D’ÊTRE PUBLIÉ
En 2023, la Médiation de l’Assurance a résolu 7 103 litiges, soit une augmentation de 26 % par rapport à 2022. Les assurés ont obtenu satisfaction, en tout ou partie, dans 53 % des cas en 2023, avec un délai de réponse de 7 mois en moyenne. Les assurés ont vu leur...
Protégé : SUISSE – LES BINATIONAUX RÉSIDANT DANS LE PAYS POURRONT BIENTÔT CHOISIR LEUR LÉGISLATION EN MATIÈRE SUCCESSORALE
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Protégé : L’ÉTAT RACHÈTE DES MAISONS DANS LE CADRE DU FONDS BARNIER
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Protégé : 1,6 MILLION DE MÉNAGES AUSTRALIENS SONT CONFRONTES A DES PROBLÈMES D’ASSURANCE HABITATION
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Protégé : UN ASSUREUR-VIE LUXEMBOURGEOIS SE DÉCLARE INSOLVABLE – SELON L’ACPR IL A 30 000 ASSURES EN FRANCE
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Protégé : L’ABSENCE DE LIEN ENTRE L’ANTÉCÉDENT NON DÉCLARÉ ET LE SINISTRE EST SANS INCIDENCE SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE L.113-8 SUR LA NULLITÉ DU CONTRAT
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Protégé : ALLEMAGNE – RAZZIA DE LA BAFIN CONTRE DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BITCOINS
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Protégé : UNE CLAUSE D’EXCLUSION DISCRÉTIONNAIRE N’EST PAS VALIDE
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Protégé : L’ITALIE SUPPRIME LE DÉLIT DE FAVORITISME A L’OCCASION D’UNE REFORME DU DROIT PÉNAL
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Protégé : LES PROPRIÉTAIRES FONCIERS BRITANNIQUES FONT FACE A UNE CLASS ACTION CONCERNANT LES COMMISSIONS D’ASSURANCE
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Protégé : LE 3EME USAGE DU COURTAGE N’EST PAS CONTRAIRE A LA DDA, SELON LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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LA SFAM CONDAMNÉE EN BELGIQUE POUR PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES
Le tribunal de l'entreprise de Bruxelles a condamné le 3 juillet dernier la Société française d'assurance (Sfam) pour pratiques commerciales trompeuses et agressives lors de la vente de polices d'assurance à destination d'appareils multimédias, selon un communiqué du...
Protégé : LA FCA CONDAMNE PWC À UNE AMENDE DE 15 M£ POUR AVOIR OMIS DE SIGNALER UNE ACTIVITÉ FRAUDULEUSE PRÉSUMÉE
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