Protégé : HERMES OBJET D’UNE CLASS ACTION AUX USA POUR VENTE LIEE CONCERNANT SON SAC BIRKIN

par Anne d’ANDIRAN | Mar 27, 2024 | Brèves

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PROJET DE REGLEMENT EUROPEEN SUR LES DELAIS DE PAIEMENT – QUEL SERAIT L’IMPACT DE LA NORME DES 30 JOURS ?

par Anne d’ANDIRAN | Mar 27, 2024 | Brèves

L’Observatoire des délais de paiement a conduit une étude d’impact avec ALTARES en focalisant sur la norme de 30 jours prévue pour les délais de paiement interentreprises, qui poursuit trois grands objectifs. Le premier est de renforcer la liquidité des PME, en leur...

Protégé : ASSURANCE CONSTRUCTION – LES ELEMENTS D’EQUIPEMENT NE RELEVENT PLUS DE LA GARANTIE DECENNALE

par Anne d’ANDIRAN | Mar 27, 2024 | Brèves

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Protégé : CONGES PAYES ET ARRET DE TRAVAIL – LE DROIT FRANCAIS EN VOIE DE SE METTRE RAPIDEMENT EN CONFORMITE AVEC CELUI DE L’UE

par Anne d’ANDIRAN | Mar 27, 2024 | Brèves

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Protégé : LA REPRESSION DES FRAUDES ENJOINT A « DEMANDER JUSTICE » DE CESSER SES PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES

par Anne d’ANDIRAN | Mar 20, 2024 | Brèves

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Protégé : URBANISME – UNE AUTORISATION OBTENUE PAR FRAUDE N’EST PAS REGULARISABLE

par Anne d’ANDIRAN | Mar 20, 2024 | Brèves

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Protégé : DONNEES PERSONNELLES – LINKEDIN EPINGLEE PAR BRUXELLES

par Anne d’ANDIRAN | Mar 20, 2024 | Brèves

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LA FAUTE DOLOSIVE NE SE CONFOND PAS AVEC LA CONSCIENCE DU RISQUE D’OCCASIONNER LE DOMMAGE

par Anne d’ANDIRAN | Mar 20, 2024 | Brèves

L’exploitante d’une ferme pédagogique exerce également en qualité de dompteuse de fauves ; en son absence, une bénévole de l’exploitation non formée aux soins requis par des animaux sauvages, est grièvement blessée par un tigre. L’exploitante de la ferme pédagogique...

Protégé : SECURITE DES MAIRES ET DES ELUS LOCAUX – LA PROPOSITION DE LOI EST ADOPTEE

par Anne d’ANDIRAN | Mar 20, 2024 | Brèves

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Protégé : ACCULEE PAR LES CREANCIERS, LA SFAM (INDEXIA) PIOCHERAIT SUR LE COMPTE DE SES ANCIENS CLIENTS

par Anne d’ANDIRAN | Mar 20, 2024 | Brèves

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Protégé : NUMÉROS SURTAXÉS – UN QUART DES ETABLISSEMENTS DE SANTÉ NE SONT PAS EN CONFORMITÉ

par Anne d’ANDIRAN | Mar 20, 2024 | Brèves

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Protégé : LONDRES BIENTOT HUB MONDIAL DE L’ASSURANCE ISLAMIQUE ?

par Anne d’ANDIRAN | Mar 20, 2024 | Brèves

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Protégé : LE CONSEIL DE L’ORDRE DES MEDECINS A-T-IL SUIVI LES RECOMMANDATIONS DE 2019 DE LA COUR DES COMPTES ?

par Anne d’ANDIRAN | Mar 20, 2024 | Brèves

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Protégé : LA COMMUNE DES SABLES-D’OLONNE S’AUTO-ASSURE CONTRE LES RISQUES NATURELS, COMME PLUS DE 1000 AUTRES COMMUNES FRANÇAISES

par Anne d’ANDIRAN | Mar 20, 2024 | Brèves

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L’UE SE DOTE D’UN BOUCLIER CYBER POUR MIEUX DETECTER ET REPONDRE AUX ATTAQUES

par Anne d’ANDIRAN | Mar 20, 2024 | Brèves

La présidence du Conseil et les négociateurs du Parlement européen ont annoncé le 6 mars être parvenus à un accord provisoire sur un projet de bouclier cyber, estimé à 1 milliard d'euros, et qui doit encore être approuvé formellement par les deux institutions. Ce...