Protégé : LE RENFORCEMENT DU MALUS ÉCOLOGIQUE RETIRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2025

C’est dans son rapport annuel sur les réclamations que la BDE revient sur les lacunes persistantes dans l'information préalable que doit recevoir un preneur d'assurance à l’occasion d’un emprunt. Certains établissements bancaires conditionnent l’obtention de prêts...

Protégé : ASSURANCE DES LICENCIÉS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY – IL SE PASSERAIT DES CHOSES ÉTONNANTES

par Anne d’ANDIRAN | Oct 23, 2024 | Brèves

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LA COUR DE CASSATION AGGRAVE L’ÉTENDUE DE L’OBLIGATION DE CONSEIL DU VENDEUR PROFESSIONNEL À L’ÉGARD DE L’ACQUÉREUR PROFESSIONNEL

par Anne d’ANDIRAN | Oct 23, 2024 | Brèves

L’exploitant d’un hôtel-bar-restaurant en bord de mer, conseillé par un architecte d’intérieur mandaté comme maître d’œuvre pour l’aménagement de ses locaux, passe commande d'un mobilier destiné à sa terrasse extérieure. Ce mobilier livré en mai-juin 2014 s'étant...

Protégé : DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE L’ACCÈS DES PROFESSIONNELS NE RELEVANT PAS DE LA CATÉGORIE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

par Anne d’ANDIRAN | Oct 15, 2024 | Brèves

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Protégé : LE HARAS DU FONDATEUR DE SFAM-INDEXIA POURRAIT ÊTRE REPRIS PAR UN DE SES PROCHES

par Anne d’ANDIRAN | Oct 15, 2024 | Brèves

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Protégé : VOYAGES « CLÉS EN MAINS » – PRÉCISIONS SUR L’OBLIGATION D’INFORMATION DE L’AGENCE

par Anne d’ANDIRAN | Oct 15, 2024 | Brèves

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Protégé : UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT EST NUL SANS LA CLAUSE RAPPELANT LE DROIT D’ACCÈS À UN MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

par Anne d’ANDIRAN | Oct 15, 2024 | Brèves

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Protégé : RC PRODUITS LIVRÉS ET FAUTE DOLOSIVE DE L’ASSURÉ

par Anne d’ANDIRAN | Oct 15, 2024 | Brèves

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Protégé : AVIS DU CCSF SUR LES CONTRATS D’ASSURANCES OBSÈQUES

par Anne d’ANDIRAN | Oct 15, 2024 | Brèves

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST SAISI D’UNE QPC* CONCERNANT LE REGIME DE L’INDEMNITE COMPENSATRICE DES AGENTS GENERAUX D’ASSURANCE EXERÇANT EN SOCIETE

par Anne d’ANDIRAN | Oct 15, 2024 | Brèves

Selon le Code des Impôts, l'indemnité compensatrice versée à un agent général d'assurances exerçant à titre individuel par la compagnie d'assurances qu'il représente à l'occasion de la cessation du mandat bénéficie d’un régime d’exonération d’impôt sur le revenu sous...

PROTECTION DES DONNÉES : AVIS DE L’AUTORITÉ EUROPÉENNE SUR CERTAINES OBLIGATIONS EN CAS DE RECOURS À UN OU PLUSIEURS SOUS-TRAITANTS

par Anne d’ANDIRAN | Oct 15, 2024 | Brèves

A retenir de ce document publié le 7 octobre : - le responsable de traitement doit disposer à tout moment d'une liste des sous-traitants, mais aussi de tous les sous-traitants ultérieurs - les sous-traitants doivent communiquer de façon proactive certaines...