La veille du MEDI
Protégé : FWU LIFE INSURANCE – PLAN DE RESTRUCTURATION REJETÉ, LIQUIDATION EN VUE
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Protégé : DEMANDEURS D’EMPLOI FRONTALIERS – UN PROJET DE DÉCRET POUR REDÉFINIR L’OFFRE RAISONNABLE D’EMPLOI
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Protégé : AVANTAGES EN NATURE ET URSSAF – UN ARRÊT CLÉ DE LA COUR DE CASSATION
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Protégé : ASSURANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – UNE OFFRE TROP CONCENTRÉE
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Protégé : AFFAIRE RESIDE ÉTUDES SÉNIORS – ACTION COLLECTIVE CONTRE 5 BANQUES ?
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Protégé : CONSEIL D’ÉTAT – LA RESPONSABILITÉ DU GEMAPIEN* PEUT-ELLE ÊTRE ENGAGÉE EN CAS D’INONDATION ?
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Protégé : VALUE FOR MONEY ET APPORTS DE L’IA – L’EIOPA FAIT LE POINT
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EN 2025 L’ASSURANCE AFFINITAIRE SERA DANS LE COLLIMATEUR DES AUTORITÉS
Dans le cadre de son programme de travail pour l’année à venir, l’ACPR a indiqué qu’elle mènerait des « analyses approfondies » en la matière. Lors de sa matinée de protection de la clientèle de mars 2024, elle avait déjà déploré que certains de ces contrats...
Protégé : UNE CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE D’UN MILLIARD D’EUROS PRÉLEVÉE SUR LES MUTUELLES
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Protégé : UN TESTAMENT ÉTABLI PAR NOTAIRE DANS UNE LANGUE QUE NE COMPREND PAS LE TESTATEUR PEUT RESTER VALABLE À 2 CONDITIONS
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Protégé : UN COURTIER ALLEMAND SPÉCIALISE EN ASSURANCE-CRÉDIT A CRÉÉ UN PRODUIT POUR SÉCURISER LES COMMISSIONS DES COURTIERS
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Protégé : UN CONSTRUCTEUR RESPONSABLE DE DÉSORDRES NE PEUT IMPOSER AU MAITRE D’OUVRAGE UNE RÉPARATION EN NATURE SI CELUI-CI S’Y OPPOSE
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Protégé : SANCTION DE 690 000 EUROS CONTRE LE CRÉDIT MUTUEL ARKEA
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Protégé : LE SUPERVISEUR ALLEMAND S’EXPRIME ENFIN SUR L’INSOLVABILITÉ D’ÉLÉMENT
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LE FINANCIAL STABILITY BOARD* PRÉVIENT QUE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POURRAIT DÉCLENCHER DES PANIQUES SUR LES MARCHÉS
Le Financial Times se fait l'écho d'un rapport tout juste publié par l’organisme mondial de surveillance de la stabilité financière, rapport intitulé Assessment of Climate-related Vulnerabilitie. Selon le FSB, les catastrophes causées par le changement climatique sont...
Protégé : ESCROQUERIE BANCAIRE – LA COUR DE CASSATION PRÉCISE LES CONDITIONS DU REMBOURSEMENT DU CLIENT PAR SA BANQUE
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Protégé : DURABILITÉ – VERS UNE SUPPRESSION DES OBLIGATIONS DE REPORTING ?
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Protégé : DEPAKINE – POUR LA COUR D’APPEL DE PARIS L’ÉTAT EST EN PARTIE RESPONSABLE
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Protégé : DE L’IMPORTANCE POUR LE PROFESSIONNEL DE BIEN DOCUMENTER SON OBLIGATION DE CONSEIL
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Protégé : CEUX QUI PENSENT VIVRE LONGTEMPS ÉPARGNENT DAVANTAGE
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1ERE SANCTION ACPR 2025 CONTRE UNE PETITE CAISSE COMPLÉMENTAIRE
Cette décision du 7 janvier prononce un blâme et une sanction pécuniaire de 500 000 € à l’encontre de la CARCO*, institution de prévoyance qui, depuis la fusion des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, propose aux salariés de ces...