La veille du MEDI
Protégé : OUTILS ALTERNATIFS DE GESTION DES RISQUES – L’EXEMPLE DE L’ASSURANCE PARAMÉTRIQUE
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Protégé : LES SENATEURS VOTENT COMME UN SEUL HOMME CONTRE LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE SANS CONSENTEMENT PRÉALABLE DU CONSOMMATEUR
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Protégé : LES NOTAIRES DE FRANCE COMMENTENT L’AUGMENTATION DU PLAFOND DES DROITS DE MUTATION
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Protégé : LE ROYAUME-UNI IMPOSE AUX ENTREPRISES UNE RESPONSABILITÉ ACCRUE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE LA FRAUDE
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Protégé : LE MÉDIATEUR PRÉSENTE UN CAS DE MAUVAIS CONSEIL DONNÉ PAR UN COURTIER
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Protégé : L’ÉLÈVE D’UNE AUTO-ÉCOLE EST TIERS AU CONTRAT D’ASSURANCE DE CELLE-CI… MAIS LES CHOSES PEUVENT SE COMPLIQUER
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Protégé : DONATION DÉGUISÉE EN FAUSSE VENTE : UN REDRESSEMENT FISCAL DE PLUS DE 2,5 M€
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OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES À L’ASSURÉ – DOIT IL AVOIR EU UN DÉLAI SUFFISANT POUR EN PRENDRE CONNAISSANCE ?
Un couple commande des travaux de rénovation sur sa nouvelle maison ; les travaux prennent du retard et présentent des malfaçons. Après expertise judiciaire, le couple assigne l’artisan et son assureur la MAAF pour obtenir, notamment, leur condamnation à réparer le...
QUE FAUT-IL ATTENDRE DE LA FUTURE NOUVELLE COMMISSAIRE EUROPÉENNE DU SECTEUR FINANCIER ?
La portugaise Maria Luís Albuquerque deviendra probablement* la nouvelle commissaire européenne chargée des services financiers et de l'Union de l'épargne et des investissements. Son audition devant le Parlement européen le 6 novembre a permis de connaître sa position...
Protégé : ITALIE – COMMENT LES REPRENEURS D’EUROVITA SE REPARTIRONT-ILS SON PORTEFEUILLE ET SES SALARIÉS ?
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Protégé : RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX – LA NOUVELLE DIRECTIVE EST PUBLIÉE
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Protégé : DE NOUVELLES FAILLITES QUI POURRAIENT SIGNER LA FIN DES AFFAIRES DE SADRI FEGAIER
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Protégé : SANCTION AMF DE PRÉS DE 6 M€ DANS L’AFFAIRE SMART TRESO
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Protégé : NOUVELLE LOI SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE EN BELGIQUE : UN PAS VERS UNE LIVRAISON DURABLE
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Protégé : L’UMIH SE FÉLICITE DE L’ADOPTION DÉFINITIVE DE LA LOI SUR LES MEUBLES DE TOURISME
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Protégé : LES TEMPÊTES EN ESPAGNE VONT COUTER PLUS CHER À HELVETIA QU’AUX AUTRES ASSUREURS SUISSES
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Protégé : LA VILLE DE STRASBOURG DURCIT SA RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES LOCATIONS SAISONNIÈRES
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Protégé : INSOLVABILITÉ DE FWU LIFE INSURANCE : L’ACPR RELAYE UNE MISE À JOUR DE LA SITUATION PUBLIÉE PAR LE RÉGULATEUR LUXEMBOURGEOIS
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Protégé : INONDATIONS : LA VILLE DE RIVE-DE-GIER POURRAIT NE PAS TOUCHER UN EURO DES ASSURANCES
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Protégé : UK – LA FCA VEUT REMÉDIER AUX COÛTS « NON NÉCESSAIRES »
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Protégé : EN PLEINES NÉGOCIATIONS AVEC L’UE, LA SUISSE A PEUR D’Y PERDRE SA SOUVERAINETÉ ET D’IMPORTER DE LA BUREAUCRATIE
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