L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE PUBLIE SON AVIS SUR LE FONCTIONNEMENT CONCURRENTIEL DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)

par Anne d’ANDIRAN | Juin 19, 2024 | Brèves

Le contrat stratégique de la filière automobile comporte un objectif de 400 000 points de recharge accessibles au public d’ici 2030 contre 100 000 en 2023. Afin de dresser un panorama du paysage concurrentiel du secteur des IRVE, l’Autorité s’est autosaisie pour avis...

Protégé : QUELLE PLACE POUR LA MEDIATION DANS LE CONTENTIEUX AU ROYAUME-UNI ?

par Anne d’ANDIRAN | Juin 19, 2024 | Brèves

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PRESOMPTION DE BLANCHIMENT – LA PROCUREURE DE PARIS COMMUNIQUE SUR UNE DECISION

par Anne d’ANDIRAN | Juin 19, 2024 | Brèves

Depuis 2013, le code pénal facilite la preuve du blanchiment en énonçant une présomption d’origine illicite de son objet. Le dirigeant d’une société victime d’une tentative d’escroquerie au faux président avait déposé plainte au parquet de Châlons-en-Champagne le 26...

Protégé : LES TENDANCES CLES DE LA CONSOMMATION AUTOMOBILE – ETUDE 2024 DE DELOITTE

par Anne d’ANDIRAN | Juin 19, 2024 | Brèves

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Protégé : SWISS RE MET EN GARDE CONTRE LES EFFETS EN CASCADE DES CATASTROPHES NATURELLES

par Anne d’ANDIRAN | Juin 19, 2024 | Brèves

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Protégé : LE RAPPORT ANNUEL DE LA DGFIP MONTRE UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DES CONTROLES FISCAUX

par Anne d’ANDIRAN | Juin 19, 2024 | Brèves

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Protégé : L’AVIS DU MEDIATEUR D’UNE BANQUE SAISI PAR DES VICTIMES DE LA SFAM

par Anne d’ANDIRAN | Juin 19, 2024 | Brèves

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Protégé : DEVOIR DE CONSEIL DANS LA DUREE EN ASSURANCE VIE – DES PRECISIONS DANS UN ARRETE DU 16 JUIN

par Anne d’ANDIRAN | Juin 19, 2024 | Brèves

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Protégé : CREDIT A LA CONSOMMATION – L’ACPR A ENQUÊTÉ SUR LA GESTION DES IMPAYES ET LE RECOUVREMENT AMIABLE

par Anne d’ANDIRAN | Juin 19, 2024 | Brèves

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Protégé : BELGIQUE – LES AGENTS EX-AXA BANQUE RENCONTRENT DES PROBLEMES

par Anne d’ANDIRAN | Juin 19, 2024 | Brèves

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Protégé : APPRECIATION TOUJOURS PLUS SOUPLE DU CARACTERE « INDISPENSABLE » ET « PROPORTIONNÉ » DES ELEMENTS DE PREUVE DELOYALE PAR LA COUR DE CASSATION

par Anne d’ANDIRAN | Juin 19, 2024 | Brèves

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Protégé : UN ANCIEN SALARIE D’ALLIANZ PLAIDE COUPABLE DE FRAUDE DANS L’EFFONDREMENT D’UN FONDS DE 7 MILLIARDS DE DOLLARS

par Anne d’ANDIRAN | Juin 19, 2024 | Brèves

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Protégé : UK – UN INTERMEDIAIRE D’ASSURANCES ECOPE DE 2 ANS DE PRISON POUR DETOURNEMENT DE FONDS

par Anne d’ANDIRAN | Juin 12, 2024 | Brèves

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Protégé : LE PATRON ET LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGPM A TOULON MIS EN EXAMEN POUR DES FAITS DE HARCELEMENT

par Anne d’ANDIRAN | Juin 12, 2024 | Brèves

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LE PARLEMENT ALLEMAND REJETTE L’OPT-OUT POUR L’ASSURANCE CONTRE LES CATASTROPHES NATURELLES

par Anne d’ANDIRAN | Juin 12, 2024 | Brèves

Le Bundestag a rejeté une proposition du groupe parlementaire CDU/CSU déjà déposée en octobre 2023 sous le titre « Rendre l'assurance contre les risques naturels adaptée à l'avenir ». Sa proposition de loi visait à garantir, dans le cadre du droit des contrats...