Protégé : 8 FRANÇAIS SUR 10 INQUIETS POUR L’AVENIR DES RETRAITES EN FRANCE

par Henri DEBRUYNE | Fév 4, 2026 | Brèves

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Protégé : 89 % DES FRANÇAIS DECLARENT AVOIR UNE BONNE IMAGE DE LEUR BANQUE ET 83 % CONSIDERENT LE SECTEUR BANCAIRE COMME UN PILIER DE LEUR QUOTIDIEN

par Anne d’ANDIRAN | Fév 4, 2026 | Brèves

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L’AMF PUBLIE UNE ETUDE D’UN GROUPE DE TRAVAIL RELATIVE AUX PRODUITS STRUCTURÉS

par Anne d’ANDIRAN | Fév 4, 2026 | Brèves

Dans le cadre de la commercialisation de titres de créance structurés, et en application des obligations issues de MIF 2 et de PRIIPs, le distributeur doit adresser, notamment, une information claire, exacte et non trompeuse aux investisseurs et leur fournir le...

Protégé : LE DROIT D’ACCES DU FISC AUX COMPTES BANCAIRES DES CONTRIBUABLES REMIS EN CAUSE PAR LA CEDH

par Anne d’ANDIRAN | Fév 4, 2026 | Brèves

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Protégé : UNE CLAUSE CONTRACTUELLE IMPOSANT UNE TENTATIVE DE CONCILIATION PREALABLE EN CAS DE DIFFEREND EST-ELLE OPPOSABLE AUX TIERS ?

par Anne d’ANDIRAN | Fév 4, 2026 | Brèves

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Protégé : BRUXELLES MET EN DEMEURE PLUSIEURS ÉTATS MEMBRES POUR DEFAUT DE TRANSPOSITION DES REGLES SUR LE REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS

par Anne d’ANDIRAN | Fév 4, 2026 | Brèves

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Protégé : ASSURANCE DES FLOTTES – DES HAUSSES MODEREES EN 2025, MAIS…

par Anne d’ANDIRAN | Fév 4, 2026 | Brèves

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Protégé : QUASI-PARITE DE SALAIRES AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES COMPAGNIES D’ASSURANCE BRITANNIQUES

par Anne d’ANDIRAN | Jan 28, 2026 | Brèves

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Protégé : AFFAIRE PILLIOT – LE COURTIER EST EN MAUVAISE POSTURE

par Anne d’ANDIRAN | Jan 28, 2026 | Brèves

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Protégé : L’AMF SANCTIONNE UN PRESTATAIRE DE SERVICES D’INVESTISSEMENT ET SON DIRIGEANT POUR UN MONTANT TOTAL DE 850 000 €

par Anne d’ANDIRAN | Jan 28, 2026 | Brèves

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Protégé : GLISSEMENT DE TERRAIN EN SICILE – QUID DES ASSURANCES ?

par Anne d’ANDIRAN | Jan 27, 2026 | Brèves

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Protégé : PREUVE D’UNE CAUSE EXONERATOIRE FACE A LA SUSPICION D’UNE INFECTION NOSOCOMIALE – LA COUR DE CASSATION EXIGE DES CERTITUDES

par Anne d’ANDIRAN | Jan 27, 2026 | Brèves

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Protégé : BLANCHIMENT – BANCO SANTANDER SIGNE UNE CONVENTION JUDICIAIRE DE 22,5 M€

par Anne d’ANDIRAN | Jan 27, 2026 | Brèves

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Protégé : LES AGENCES DE VOYAGE ONT UNE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT

par Anne d’ANDIRAN | Jan 27, 2026 | Brèves

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CONSUMER DUTY – LA FCA PUBLIE DES CAS DE RESULTATS CONCRETS DE SES INTERVENTIONS

par Anne d’ANDIRAN | Jan 27, 2026 | Brèves

Sur LinkedIn, le régulateur britannique se félicite de 4 situations où ses contrôles sur la mise en œuvre du consumer duty ont bénéficié aux assurés : A ce jour, 350 000 £ versés à 2 500 clients qui n'avaient pas été clairement informés de modifications apportées à...

LA RECOMMANDATION ACPR SUR LE RECUEIL DES INFORMATIONS POUR L’EXERCICE DU DEVOIR DE CONSEIL EST ENTREE EN VIGUEUR LE 31 DECEMBRE

par Anne d’ANDIRAN | Jan 27, 2026 | Brèves

Les distributeurs de contrats d’assurance vie, de capitalisation et de plan d’épargne retraite doivent fournir un conseil avant mais aussi après la souscription. Avant de proposer un contrat, l’intermédiaire doit s’enquérir de la situation de son client, de ses...