La veille du MEDI
Protégé : L’INC RAPPELLE QU’UNE NEOBANQUE… CE N’EST PAS UNE BANQUE
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Protégé : L’ÉVOLUTION POTENTIELLE DU PARQUET INQUIÈTE LES MAGISTRATS ITALIENS
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Protégé : ESPAGNE – UNE ASSURANCE HABITATION SPÉCIFIQUE POUR LES MAISONS TROGLODYTES
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Protégé : CONTRAT D’ASSURANCE MULTIRISQUES – À GARANTIES DIFFÉRENTES, PRESCRIPTIONS DIFFÉRENTES
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Protégé : 80% DES BÂTIMENTS COMMERCIAUX BRITANNIQUES SONT SOUS-ASSURÉS
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Protégé : VÉRIFICATION DE L’AGE ET PROTECTION DES DONNÉES – LE CEPD CHERCHE UN ÉQUILIBRE ENTRE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ET LA VIE PRIVÉE
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Protégé : UNE VASTE AFFAIRE DE CORRUPTION DE MÉDECINS JUGÉE À PARIS
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Protégé : UN MÉNAGE ALLEMAND SUR QUATRE N’A AUCUN BAS DE LAINE
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Protégé : SALAMANDRE TACHETÉE OU LOGEMENTS SOCIAUX ? LE CONSEIL D’ÉTAT PRÉCISE LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR
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QUELLE VALEUR EN JUSTICE POUR DES RAPPORTS D’EXPERTISE AMIABLE ?
La Cour de cassation vient de rendre en peu de temps – les 30 janvier et 13 février - deux arrêts éclairants sur le sujet. Non, le juge ne peut se fonder exclusivement sur un rapport unilatéral même s'il est soumis à la discussion contradictoire. Il s’agissait en...
Protégé : ORPEA – UN COLLECTIF D’INVESTISSEURS SAISIT LA JUSTICE POUR OBTENIR RÉPARATION SUITE À LA CHUTE DU COURS
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Protégé : MALGRÉ LA CONFUSION, LE RÈGLEMENT FIDA SUR LE PARTAGE DE DONNÉES TOUJOURS D’ACTUALITÉ
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Protégé : LA SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE D’UN SALARIÉ JUSTIFIE T’ELLE SON LICENCIEMENT ?
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Protégé : LE PARQUET NATIONAL FINANCIER À 10 ANS – POINT SUR LA LUTTE CONTRE LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
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Protégé : LA PLATEFORME D’ÉPARGNE TRADE REPUBLIC MISE EN CAUSE PAR LES CONSOMMATEURS ALLEMANDS
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Protégé : L’EXPLOSION DE L’AUTO-CONSOMMATION PHOTOVOLTAÏQUE
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Protégé : L’E-COMMERCE RETROUVE SON NIVEAU DE 2021
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Protégé : FLOTTES – UN ASSUREUR NON AGRÉE INQUIÈTE LE MARCHÉ
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Protégé : ESPAGNE – 3EME APPEL D’OFFRES POUR LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES
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BILAN 2024 DE LA CNIL – FORTE AUGMENTATION DES SANCTIONS
Le nombre total de sanctions prononcées était passé de 21 en 2022 à 42 en 2023. En 2024, ce sont 87 sanctions qui ont été prononcées par la CNIL, pour un montant total de plus de 55 M€. Ces sanctions comportent 72 amendes, 8 décisions de liquidation d’astreinte et 4...
Protégé : PERTES D’EXPLOITATION – LE MOT « LORSQUE » FÂCHE TOUJOURS LA COUR DE CASSATION
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