La veille du MEDI
Protégé : UNE LETTRE RECOMMANDEE DE L’ASSURE A SON ASSUREUR SOLLICITANT LA MISE EN ŒUVRE D’UNE TIERCE EXPERTISE INTERROMPT-ELLE LA PRESCRIPTION BIENNALE ?
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Protégé : APPLICATIONS MOBILES : LA CNIL PUBLIE UNE RECOMMANDATION POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
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Protégé : MEME S’IL A 36 ANS D’ANCIENNETE, UN SALARIE QUI VIOLE LE SECRET PROFESSIONNEL COMMET UNE FAUTE GRAVE JUSTIFIANT SON LICENCIEMENT
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Protégé : UK – AFFAIRE DES ACCORDS DE COMMISSIONS DISCRETIONNAIRES EN CREDIT AUTO : LA FCA PROLONGE JUSQU’AU 4 DECEMBRE 2025 SON ENQUETE SUR LE SUJET
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CLAUSES D’EXCLUSION : L’ACPR APPELLE LES ORGANISMES D’ASSURANCE A PASSER EN REVUE L’ENSEMBLE DE LEURS CONTRATS D’ASSURANCE
Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’Assurance en matière de clauses d’exclusion, l’Autorité a examiné plus d’une centaine de contrats d’assurance de dommages commercialisés auprès de...
Protégé : PLUS DE 1500 PLAIGNANTS REPRESENTES PAR 114 AVOCATS : LA JUSTICE CRIMINELLE S’APPRETE A JUGER LA SOCIETE INDEXIA (SFAM) ET SON DIRIGEANT S. FEGAIER
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Protégé : LA MODIFICATION DE SA TRAJECTOIRE PAR UN SKIEUR ENGAGE DANS UNE EPREUVE DE SKI-CROSS, NE CONSTITUE PAS UN CAS DE FORCE MAJEURE
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Protégé : ASSURANCE-VIE : LE SOUSCRIPTEUR PEUT-IL INVOQUER UN « PREJUDICE FISCAL FUTUR » ?
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Protégé : PREJUDICE D’ANXIETE : LA SEULE ATTESTATION D’EXPOSITION NE SUFFIT PAS A DEMONTRER UN RISQUE ELEVE DE PATHOLOGIE GRAVE
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LE RAPPORT ORIAS 2023 MARQUE POUR LA PREMIERE FOIS UN NET RECUL DES EFFECTIFS
Tandis que 2022 marquait l’arrêt de la croissance du nombre d’intermédiaires, 2023 se place sous le signe de la régression. Au 31 décembre 2023, on dénombre 116 938 immatriculations, contre 119 777 en 2022, ou 69 277 intermédiaires contre 71 163 l’année précédente,...
Protégé : LA CNIL PRONONCE UNE AMENDE DE 800 000 EUROS CONTRE CEGEDIM, POUR AVOIR NOTAMMENT TRAITE DES DONNEES DE SANTE SANS AUTORISATION
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Protégé : LA NEO-AGENCE IMMOBILIERE HOSMAN PLACEE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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Protégé : DEVOIR DE CONSEIL DANS LA DUREE – LES OBLIGATIONS DE LA LOI « INDUSTRIE VERTE » EN VIGUEUR DANS UN MOIS
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Protégé : ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES – LE CAS DE L’ITALIE
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Protégé : LE GROUPE BELGE BELFIUS INVESTIT DANS LA LICORNE FRANÇAISE ALAN
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Protégé : LA DANSKE BANK ACCEPTE DE PAYER UNE AMENDE DE 6,3 M€ CONTRE L’ABANDON DES POURSUITES EN FRANCE POUR BLANCHIMENT DE FRAUDE FISCALE
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Protégé : L’AMF SANCTIONNE LA SOCIETE SOGENIAL IMMOBILIER ET SON PRESIDENT POUR UN MONTANT TOTAL DE 180 000 €
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Protégé : STATUT DE LMNP, UNE NICHE FISCALE BIENTOT TERMINEE ?
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Protégé : SECURITE DES MOYENS DE PAIEMENTS – LA BANQUE DE FRANCE PUBLIE LE RAPPORT POUR 2023 DE SON OBSERVATOIRE
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PORTUGAL – LES PRIMES D’ASSURANCE MALADIE AUGMENTENT DE 9,6% EN 2024
Les primes annuelles moyennes d'assurance maladie souscrites au cours des six premiers mois de cette année ont atteint 398 euros, montant supérieur de 9,6% à celui enregistré au cours de la même période de l'année dernière, révèle un rapport publié par l'Association...
ALLEMAGNE – ONZE ASSUREURS RECLAMENT 35 MILLIONS D’EUROS A ALLIANZ
Contexte : la faillite de la Maple Bank suite à ses transactions dites « cum/ex » entre 2006 et 2010 visant à frauder le fisc allemand. La banque d'origine canadienne avait négocié des actions avec (cum) et sans (ex) dividendes pour des milliards d'euros....