Protégé : 80% DES BATIMENTS COMMERCIAUX BRITANNIQUES SONT SOUS-ASSURES

La Cour de cassation vient de rendre en peu de temps – les 30 janvier et 13 février - deux arrêts éclairants sur le sujet. Non, le juge ne peut se fonder exclusivement sur un rapport unilatéral même s'il est soumis à la discussion contradictoire. Il s’agissait en...

Protégé : ORPEA – UN COLLECTIF D’INVESTISSEURS SAISIT LA JUSTICE POUR OBTENIR REPARATION SUITE A LA CHUTE DU COURS

par Anne d’ANDIRAN | Fév 19, 2025 | Brèves

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Protégé : MALGRE LA CONFUSION, LE REGLEMENT FIDA SUR LE PARTAGE DE DONNEES TOUJOURS D’ACTUALITE

par Anne d’ANDIRAN | Fév 19, 2025 | Brèves

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Protégé : LA SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE D’UN SALARIE JUSTIFIE T’ELLE SON LICENCIEMENT ?

par Anne d’ANDIRAN | Fév 19, 2025 | Brèves

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Protégé : LE PARQUET NATIONAL FINANCIER A 10 ANS – POINT SUR LA LUTTE CONTRE LA GRANDE DELINQUANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

par Anne d’ANDIRAN | Fév 19, 2025 | Brèves

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Protégé : LA PLATEFORME D’EPARGNE TRADE REPUBLIC MISE EN CAUSE PAR LES CONSOMMATEURS ALLEMANDS

par Anne d’ANDIRAN | Fév 19, 2025 | Brèves

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Protégé : L’EXPLOSION DE L’AUTO-CONSOMMATION PHOTOVOLTAÏQUE

par Anne d’ANDIRAN | Fév 19, 2025 | Brèves

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Protégé : L’E-COMMERCE RETROUVE SON NIVEAU DE 2021

par Henri DEBRUYNE | Fév 19, 2025 | Brèves

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Protégé : FLOTTES – UN ASSUREUR NON AGREE INQUIETE LE MARCHÉ

par Anne d’ANDIRAN | Fév 19, 2025 | Brèves

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Protégé : ESPAGNE – 3EME APPEL D’OFFRES POUR LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES

par Anne d’ANDIRAN | Fév 19, 2025 | Brèves

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BILAN 2024 DE LA CNIL – FORTE AUGMENTATION DES SANCTIONS

par Anne d’ANDIRAN | Fév 19, 2025 | Brèves

Le nombre total de sanctions prononcées était passé de 21 en 2022 à 42 en 2023. En 2024, ce sont 87 sanctions qui ont été prononcées par la CNIL, pour un montant total de plus de 55 M€. Ces sanctions comportent 72 amendes, 8 décisions de liquidation d’astreinte et 4...