La veille du MEDI
Protégé : LE MARCHÉ CHINOIS DE L’ASSURANCE AUTO EN FORTE MUTATION
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Protégé : LE CCSF VEUT FAVORISER UNE MEILLEURE ACCEPTABILITÉ DE LA RÉGLEMENTATION LCB/FT PAR LES CLIENTS
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Protégé : LA LEGALTECH DOCTRINE CONDAMNÉE PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS
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Protégé : LA CRÈME DE MARRONS, C’EST PLUS CE QUE C’ÉTAIT…
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Protégé : ESPAGNE – LE SYNDICAT CSIF DÉNONCE DES COUPES DANS LE SYSTÈME DE SANTÉ DES FONCTIONNAIRES APRÈS LA SIGNATURE D’UN NOUVEL ACCORD AVEC LES ASSUREURS
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Protégé : DÉCLARATION D’UN SINISTRE VOL – 3 JUSTIFICATIFS FAUX SUR 50 FONT-ILS PERDRE TOUT DROIT A INDEMNISATION ?
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Protégé : COMPARATEURS – LA CJUE REJETTE LE RECOURS D’UN ASSUREUR ALLEMAND
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Protégé : AFFAIRE APOLLONIA – LES NOTAIRES ET LEURS ASSUREURS CONDAMNÉS EN APPEL AU CIVIL
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Protégé : QUE CHOISIR DÉPOSE UNE NOUVELLE PLAINTE CONTRE SFAM/INDEXIA ET S’EN PREND A L’ACPR
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Protégé : LES CHIFFRES DE LA GARANTIE DES SALAIRES AGS SONT AU PLUS HAUT DEPUIS 10 ANS
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LES CGP FORTEMENT RAPPELÉS A L’ORDRE PAR LA COUR DE CASSATION SUR LEURS OBLIGATIONS D’INFORMATION
Le contexte est classique : en 2009-2010, un épargnant adhère à deux programmes de défiscalisation conçus respectivement par les sociétés DOM-TOM défiscalisation et Hedios patrimoine sur des centrales photovoltaïques. Il impute sur son impôt sur le revenu de ces deux...
Protégé : LE SILENCE NE PEUT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE ACCEPTATION, SAUF CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES
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Protégé : LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL CHERCHE A RÉDUIRE L’ÉNORME IMPACT FINANCIER DE LA PANNE GÉANTE EN IMPLIQUANT LES FOURNISSEURS D’ÉLECTRICITÉ
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Protégé : L’ADMINISTRATION TRUMP ABROGE UNE NOUVELLE LOI-CLÉ CONTRE LE BLANCHIMENT
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Protégé : LA LOI DDADUE MET L’ACTION DE GROUPE EN CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES DE L’UE
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Protégé : L’EMPLOI DES ENTREPRISES D’ASSURANCE CONFIRME SON DYNAMISME
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L’EIOPA OUVRE 6 CONSULTATIONS POUR SOUTENIR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE IRRD SUR LES DÉFAILLANCES D’ASSUREURS
Prévue pour entrer en vigueur en 2027, l’IRRD (directive européenne sur le redressement et la résolution des assureurs) est un nouveau cadre conçu pour aider les assureurs à se remettre d’une crise et, si nécessaire, à quitter le marché de manière ordonnée. Elle...
Protégé : JP MORGAN TIRE LA SONNETTE D’ALARME SUR LA VULNÉRABILITÉ DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
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Protégé : FAUSSE DÉCLARATION INTENTIONNELLE – L’ANALYSE DES CONSÉQUENCES DOIT S’OPÉRER PAR GARANTIE ET NON GLOBALEMENT
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Protégé : FALAISE DE BONIFACIO – VICTOIRE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION
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Protégé : EMPLOI DES TRAVAILLEURS EXPÉRIMENTÉS – TRANSPOSITION PRÉVUE DE L’ANI CONCLU EN NOVEMBRE 2024
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