La veille du MEDI
Protégé : THIERRY LANGRENEY INTERPELLE FLORENCE LUSTMAN SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CSRD
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Protégé : L’ACPR INFLIGE UNE AMENDE DE 1,7 M€ A LA TUNISIAN FOREIGN BANK (TFB)
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Protégé : L’EMPLOI DANS LE COURTAGE EN ASSURANCES
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Protégé : LE RENFORCEMENT DU MALUS ECOLOGIQUE RETIRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2025
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Protégé : H20 EUROPE CONDAMNEE A UNE AMENDE DE 1,38 M€ POUR OBSTRUCTION
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Protégé : DPE – LES DIAGNOSTIQUEURS ALERTENT SUR LES DERIVES DE LA CERTIFICATION
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Protégé : DEUX AGENCES IMMOBILIERES CONDAMNEES POUR CONCURRENCE DELOYALE APRES AVOIR PUBLIE UNE ANNONCE SANS DPE
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Protégé : DES FONDS DETOURNES DE KIABI AURAIENT TRANSITE PAR UNE BANQUE ALLEMANDE, LE PARQUET DE DÜSSELDORF OUVRE UNE ENQUETE
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Protégé : AUVERGNE-RHONE-ALPES : UNE MUTUELLE SANTE LANCEE PAR LA REGION
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ASSURANCE EMPRUNTEUR – LA BANQUE D’ESPAGNE DENONCE UNE FOIS DE PLUS LES PRATIQUES BANCAIRES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION D’ASSURANCES LIEES
C’est dans son rapport annuel sur les réclamations que la BDE revient sur les lacunes persistantes dans l'information préalable que doit recevoir un preneur d'assurance à l’occasion d’un emprunt. Certains établissements bancaires conditionnent l’obtention de prêts...
Protégé : ASSURANCE DES LICENCIES DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE RUGBY – IL SE PASSERAIT DES CHOSES ETONNANTES
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LA COUR DE CASSATION AGGRAVE L’ETENDUE DE L’OBLIGATION DE CONSEIL DU VENDEUR PROFESSIONNEL A L’EGARD DE L’ACQUEREUR PROFESSIONNEL
L’exploitant d’un hôtel-bar-restaurant en bord de mer, conseillé par un architecte d’intérieur mandaté comme maître d’œuvre pour l’aménagement de ses locaux, passe commande d'un mobilier destiné à sa terrasse extérieure. Ce mobilier livré en mai-juin 2014 s'étant...
Protégé : DOSSIER MEDICAL PARTAGE – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE L’ACCES DES PROFESSIONNELS NE RELEVANT PAS DE LA CATEGORIE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
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Protégé : LE HARAS DU FONDATEUR DE SFAM-INDEXIA POURRAIT ETRE REPRIS PAR UN DE SES PROCHES
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Protégé : VOYAGES « CLES EN MAINS » – PRECISIONS SUR L’OBLIGATION D’INFORMATION DE L’AGENCE
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Protégé : UN CONTRAT CONCLU HORS ETABLISSEMENT EST NUL SANS LA CLAUSE RAPPELANT LE DROIT D’ACCES A UN MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
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Protégé : RC PRODUITS LIVRÉS ET FAUTE DOLOSIVE DE L’ASSURÉ
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Protégé : AVIS DU CCSF SUR LES CONTRATS D’ASSURANCES OBSEQUES
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST SAISI D’UNE QPC* CONCERNANT LE REGIME DE L’INDEMNITE COMPENSATRICE DES AGENTS GENERAUX D’ASSURANCE EXERÇANT EN SOCIETE
Selon le Code des Impôts, l'indemnité compensatrice versée à un agent général d'assurances exerçant à titre individuel par la compagnie d'assurances qu'il représente à l'occasion de la cessation du mandat bénéficie d’un régime d’exonération d’impôt sur le revenu sous...
PROTECTION DES DONNEES : AVIS DE L’AUTORITE EUROPEENNE SUR CERTAINES OBLIGATIONS EN CAS DE RECOURS A UN OU PLUSIEURS SOUS-TRAITANTS
A retenir de ce document publié le 7 octobre : - le responsable de traitement doit disposer à tout moment d'une liste des sous-traitants, mais aussi de tous les sous-traitants ultérieurs - les sous-traitants doivent communiquer de façon proactive certaines...
Protégé : LPS EN ITALIE – CONTRIBUTION DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE POUR 2024 A PAYER PAR LES ASSUREURS ET LES INTERMEDIAIRES
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