La veille du MEDI
Protégé : LA COUR DES COMPTES REPROCHE A L’ACPR D’AVOIR AUTORISÉ UN MONTAGE ASSURANTIEL RISQUÉ AUX MAISONS PHENIX
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Protégé : LA BAFIN INFLIGE UNE AMENDE DE PLUS D’UN MILLION D’EUROS A UN GRAND GROUPE D’ASSURANCE
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Protégé : ITALIE – COMBIEN VA COUTER L’ASSURANCE CAT NAT DESORMAIS OBLIGATOIRE POUR LES ENTREPRISES ?
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Protégé : DURABILITE – 84% DES EMISSIONS EN IARD SONT ISSUES DES SINISTRES
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Protégé : DPE FRAUDULEUX – LE GOUVERNEMENT ANNONCE UN PLAN D’ACTIONS
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DEVOIR DE CONSEIL DU COURTIER – PRECISIONS DE LA COUR DE CASSATION
La société Cuirs du futur (CDF) a, par l’intermédiaire de son courtier, souscrit une assurance RC ; elle utilise, pour les besoins de son activité de fabrication de cuir, un produit de teinture fabriqué par les sociétés BASF Española et Indigo chimie, et distribué par...
Protégé : DE GRANDES ENTREPRISES SUISSES RENONCENT A LA DISCRIMINATION POSITIVE POUR CONTINUER A FAIRE DES AFFAIRES AUX USA
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Protégé : COPROPRIETES – UNE NOUVELLE REGLE POURRAIT IMPACTER LES PARKINGS LOUES
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Protégé : 5,4% DES SITES INDUSTRIELS FRANÇAIS A L’ORIGINE DE 99% DES EMISSIONS DE POLLUANTS ETERNELS
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Protégé : 3 ACTIFS SUR 5 NE MAITRISENT PAS LES COMPETENCES NUMERIQUES ESSENTIELLES A LEUR QUOTIDIEN PROFESSIONNEL
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Protégé : CYBERATTAQUE CONTRE HARVEST – DES DONNEES DE CLIENTS MAIF ET BPCE ONT PU ETRE COMPROMISES
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Protégé : UN GROS CABINET D’AVOCATS BRITANNIQUE SANCTIONNÉ POUR DES VIOLATIONS DE SANCTIONS CONTRE LA RUSSIE
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Protégé : RESTITUTION D’UN ACOMPTE INDUMENT VERSE PAR UN ASSUREUR
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Protégé : PASSERELLE JURISTE / AVOCAT – UNE DECISION MAJEURE DE LA COUR DE CASSATION POUR LES JURISTES EN ENTREPRISE
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Protégé : MUNICH RE ACQUIERT NEXT INSURANCE, QUI DEVIENT PARTIE D’ERGO.
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Protégé : L’ASSURTECH SPECIALISEE ANIMAUX DALMA BOUCLE UNE LEVEE DE FONDS DE 20 M€
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L’AMF MET EN PLACE UNE PROCEDURE ACCELEREE D’AGREMENT POUR LES FONDS D’INVESTISSEMENT « DEFENSE »
A l’occasion du lancement des travaux sur le financement de la base industrielle et technologique de défense (BITD) par le Ministre de l’Economie Eric Lombard, et le Ministre des Armées Sébastien Lecornu, l’AMF annonce la mise en place d’une procédure accélérée pour...
Protégé : L’ACPR CLARIFIE SA POSITION SUR L’INASSURABILITE DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES
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Protégé : LA CNIL CONSULTE SUR LE DOSSIER PATIENT INFORMATISE
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Protégé : EN ASSURANCE VIE, UNE AVANCE PEUT-ELLE DURER 20 ANS ?
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Protégé : CONTRAT DE FRANCHISE ET OBLIGATION DE LOYAUTE – UNE QUESTION DE TIMING ?
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