La veille du MEDI
Protégé : JAGUAR LAND ROVER SOUS PERFUSION DU GOUVERNEMENT BRITANNIQUE APRÈS LA CYBERATTAQUE
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Protégé : EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS – FRANCE ASSUREURS SIGNE UN ACCORD DE BRANCHE AVEC 5 SYNDICATS
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Protégé : DELOITTE VA DEVOIR REMBOURSER LE GOUVERNEMENT AUSTRALIEN SUITE A UN RAPPORT TRUFFE D’ERREURS…IMPUTABLES A L’IA !
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Protégé : COMBIEN ONT COÛTÉ LES CATASTROPHES NATURELLES DEPUIS 1980 AUX PAYS DE L’UE ?
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Protégé : CHANTAGE A LA PLAINTE RGPD – QUAND LA RÉGLEMENTATION DEVIENT ARME D’EXTORSION
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BRUXELLES REPOUSSE OU ABANDONNE CERTAINS DES ACTES DÉLÉGUÉS PRÉVUS PAR SOLVABILITÉ 2
Dans une lettre du 6 octobre, la Commission Européenne a annoncé qu'elle ne prendrait pas certains actes de niveau 2 auquel elle a été habilitée par diverses directives et règlements sur les services financiers, en raison de leur nombre trop important (430 !). Elle a...
Protégé : ASSURANCE EMPRUNTEUR – UNE PREMIÈRE BANQUE SANCTIONNÉE POUR NON-RESPECT DE LA LOI LEMOINE
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Protégé : A MONACO, UNE RÉGLEMENTATION RENFORCÉE POUR LES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES
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Protégé : SÉCURITÉ RENFORCÉE DES VIREMENTS A PARTIR DU 9 OCTOBRE – C’EST QUOI LE VOP ?
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Protégé : SANOFI CONDAMNÉ EN APPEL A PAYER 150 M€ A LA CNAM EN RÉPARATION DES PRATIQUES SANCTIONNÉES PAR L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
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Protégé : QU’EST-CE QU’UN CADRE DIRIGEANT ? LA COUR DE CASSATION RAPPELLE LES 3 CRITÈRES LÉGAUX
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Protégé : LE GOUVERNEMENT PUBLIE UN GUIDE PRATIQUE SUR LA RÉGLEMENTATION DES MEUBLÉS DE TOURISME
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Protégé : L’AGENT GÉNÉRAL QUI REMPLIT LE QUESTIONNAIRE DE SANTÉ POUR LE COMPTE DE L’ASSURÉE COMMET-IL UNE FAUTE RENDANT LE CONTRAT NON VALABLE ?
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LA DGCCRF CHANGE DE DIMENSION AVEC DES POUVOIRS CONSIDÉRABLEMENT RENFORCÉS
Depuis le 2 juillet 2025 (loi n° 2025-594 du 30 juin), elle dispose de nouveaux moyens pour contrôler les pratiques commerciales, notamment dans l’environnement numérique. - Les agents peuvent accéder directement aux données et algorithmes des entreprises :•...
Protégé : LA CHINE VA ABANDONNER LES POIGNÉES AFFLEURANTES DES VOITURES ÉLECTRIQUES, JUGÉES DANGEREUSES
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L’AMF RAPPELLE QUE LES COMMISSIONS SONT LIÉES À L’AMÉLIORATION DU SERVICE AUX CLIENTS
L’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que les rétrocessions, comme mode de rémunération des produits financiers, sont justifiées par les services rendus aux clients. Dans une décision du 15 septembre, elle a condamné à une lourde amende une société de...
Protégé : L’AMF CENSURÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL À PROPOS DU DROIT DE SE TAIRE
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Protégé : KARD, NEOBANQUE POUR LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS, VA METTRE LA CLÉ SOUS LA PORTE
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Protégé : JAGUAR VICTIME D’UNE CYBERATTAQUE CONTRE LAQUELLE IL N’ÉTAIT PAS ASSURÉ
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Protégé : DIESELGATE – LA COUR DE CASSATION REND UNE DÉCISION MAJEURE
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Protégé : CRUE CENTENNALE À PARIS – UN EXERCICE DE SIMULATION DE GRANDE AMPLEUR MI-OCTOBRE
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