La veille du MEDI
Protégé : AIRBNB REMPORTE UNE VICTOIRE CONTRE PARIS, MAIS PERD UNE BATAILLE CONTRE OLERON
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TVA ET OPERATIONS D’ASSURANCE – UN ARRET D’APPEL QUI PEUT FAIRE REFLECHIR
Une société française de courtage en assurance avait fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les années 2016 à 2018. Elle avait appliqué une exonération de TVA sur des prestations réalisées par trois prestataires étrangers chargés de : - contacter des prospects...
Protégé : SCOR FACE A LA JUSTICE SUITE A L’AFFAIRE COVEA-PARTNER RE
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Protégé : QBE SE RETIRE DE LA NET-ZERO ASSET OWNERS ALLIANCE
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Protégé : PEA ET PEA-PME – L’IMPORTANCE DU PREMIER VERSEMENT POUR VALIDER LA DATE D’OUVERTURE
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Protégé : L’EXPERT JUDICIAIRE ENGAGE SA RESPONSABILITE S’IL COMMET DES FAUTES DANS L’ACCOMPLISSEMENT DE SA MISSION
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Protégé : LE RGPD BIENTOT VICTIME EXPIATOIRE DE L’INFLATION REGLEMENTAIRE ?
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Protégé : LE MONTANT TOTAL DES SINISTRES CLIMATIQUES EN 2024 S’ELEVE A 5 MILLIARDS D’EUROS
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Protégé : LE CAPITALISME SERA T’IL VIABLE SI CERTAINS RISQUES NE PEUVENT PLUS ETRE ASSURES ?
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Protégé : L’ASSUREUR-VIE A-T-IL UN DEVOIR DE VIGILANCE DANS LA GESTION DES CONTRATS, NOTAMMENT EN CAS DE DEMANDE D’AVANCE ?
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Protégé : LA COUR DE CASSATION PRECISE LA NOTION D’IMPLICATION D’UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR DANS UN ACCIDENT
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Protégé : L’AMF ANNONCE LA SUPPRESSION DES COMMISSIONS DE MOUVEMENT POUR LA GESTION SOUS MANDAT
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L’ALLEMAGNE, TROISIEME PLACE DE REASSURANCE AU MONDE
Selon les données de l’IAIS*, la part de l’Allemagne dans les contributions nettes mondiales est d’environ 13 %, ce qui la place. Les États-Unis arrivent en deuxième position avec environ 25 %. Les Bermudes détiennent la plus grande part des primes nettes de...
Protégé : ASSURANCE-VIE – LA MODIFICATION DU BENEFICIAIRE D’UN CONTRAT NE NECESSITE AUCUNE FORMALITE PARTICULIERE
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Protégé : ASSURANCE AUTO – MODIFICATION MAJEURE DU RELEVE D’INFORMATIONS A COMPTER DU 24 JUILLET 2025
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Protégé : 100 % SANTE – LA DGCCRF RELEVE DE NOMBREUX MANQUEMENTS DANS LES PRATIQUES COMMERCIALES
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Protégé : UN FAUX ASSUREUR MARITIME NORVEGIEN A FOURNI DES ATTESTATIONS A DES TANKERS DE LA FLOTTE FANTOME RUSSE
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Protégé : SCANDALE H2O – OU EN EST L’INDEMNISATION DES VICTIMES ?
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Protégé : SCANDALE APOLLONIA – OUVERTURE A MARSEILLE D’UN PROCES PENAL HORS NORME
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LES DEPUTES ADOPTENT EN COMMISSION UN AMENDEMENT RENFORÇANT L’INFORMATION QUE TOUT ASSURE DOIT RECEVOIR A CHAQUE DATE ANNIVERSAIRE DE SON CONTRAT
Intégré au projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, il est essentiellement inspiré par l’affaire SFAM : il prévoit que l’avis d’échéance des contrats à tacite reconduction soit envoyé à la fois par courrier et par e-mail et liste une série...
Protégé : LE DOSSIER COFFRE – UNE MESURE TRES CRITIQUEE POUR LUTTER CONTRE LE NARCOTRAFIC
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