La veille du MEDI
Protégé : REUTILISATION DE BASES DE DONNEES – POUR LA CNIL C’EST OUI … SOUS RESERVE DE VERIFICATIONS
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Protégé : RENOVATION ENERGETIQUE – PLUS D’UN QUART DES BAILLEURS FERONT L’IMPASSE
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Protégé : PERTES D’EXPLOITATION – L’ASSUREUR NE PEUT DEDUIRE DE L’INDEMNITE VERSEE A LA VICTIME L’IMPOT SUR LES SOCIETES QUI AURAIT DU ETRE PAYE SANS LE SINISTRE
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Protégé : PERTE TOTALE DE VEHICULE – RAFALE DE CLASS ACTIONS CONTRE UN GRAND GROUPE D’ASSURANCE AMERICAIN
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LES TROIS FEDERATIONS D’ASSUREURS VENT DEBOUT CONTRE UNE TAXATION SUPPLEMENTAIRE DES COMPLEMENTAIRES-SANTE
Porté par France Assureurs, le CTIP et la Mutualité Française, un communiqué de presse publié le 27 janvier s’insurge contre « le projet de l’État de taxer la santé au détriment du pouvoir d’achat des Français ». Les trois organisations soulignent que : - Les contrats...
Protégé : LES CONSEILS D’UN AVOCAT ALLEMAND AUX COURTIERS CONCERNES PAR L’INSOLVABILITE D’ELEMENT INSURANCE
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Protégé : LE SUPERVISEUR ALLEMAND MET ENFIN EN LIGNE UN COMPARATEUR DE FRAIS DE BANQUE
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Protégé : FWU LIFE INSURANCE – PLAN DE RESTRUCTURATION REJETE, LIQUIDATION EN VUE
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Protégé : DEMANDEURS D’EMPLOI FRONTALIERS – UN PROJET DE DECRET POUR REDEFINIR L’OFFRE RAISONNABLE D’EMPLOI
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Protégé : AVANTAGES EN NATURE ET URSSAF – UN ARRET CLE DE LA COUR DE CASSATION
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Protégé : ASSURANCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – UNE OFFRE TROP CONCENTREE
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Protégé : AFFAIRE RESIDE ETUDES SENIORS – ACTION COLLECTIVE CONTRE 5 BANQUES ?
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Protégé : CONSEIL D’ETAT – LA RESPONSABILITE DU GEMAPIEN* PEUT-ELLE ETRE ENGAGEE EN CAS D’INONDATION ?
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Protégé : VALUE FOR MONEY ET APPORTS DE L’IA – L’EIOPA FAIT LE POINT
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EN 2025 L’ASSURANCE AFFINITAIRE SERA DANS LE COLLIMATEUR DES AUTORITES
Dans le cadre de son programme de travail pour l’année à venir, l’ACPR a indiqué qu’elle mènerait des « analyses approfondies » en la matière. Lors de sa matinée de protection de la clientèle de mars 2024, elle avait déjà déploré que certains de ces contrats...
Protégé : UNE CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE D’UN MILLIARD D’EUROS PRELEVEE SUR LES MUTUELLES
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Protégé : UN TESTAMENT ETABLI PAR NOTAIRE DANS UNE LANGUE QUE NE COMPREND PAS LE TESTATEUR PEUT RESTER VALABLE A 2 CONDITIONS
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Protégé : UN COURTIER ALLEMAND SPECIALISE EN ASSURANCE-CREDIT A CREE UN PRODUIT POUR SECURISER LES COMMISSIONS DES COURTIERS
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Protégé : UN CONSTRUCTEUR RESPONSABLE DE DESORDRES NE PEUT IMPOSER AU MAITRE D’OUVRAGE UNE REPARATION EN NATURE SI CELUI-CI S’Y OPPOSE
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Protégé : SANCTION DE 690 000 EUROS CONTRE LE CREDIT MUTUEL ARKEA
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Protégé : LE SUPERVISEUR ALLEMAND S’EXPRIME ENFIN SUR L’INSOLVABILITE D’ELEMENT
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