Protégé : LE DROIT DE RÉSILIATION INFRA-ANNUELLE ÉTENDU AUX ENTREPRISES SOUSCRIPTRICES DE CONTRATS DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ?

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

Mot de passe protégé

Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:

LE « DATA ACT » EST ENTRÉ EN APPLICATION LE 12 SEPTEMBRE

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

Nouvelle brique dans la législation et la souveraineté numérique européenne, le Data Act (règlement européen) complète le RGPD et ambitionne de développer la portabilité des données, en particulier liées aux objets connectés et aux logiciels de cloud. Toutes les...

Protégé : L’ACPR APPELLE LES PROFESSIONNELS A UNE VIGILANCE ACCRUE CONCERNANT LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE HORS ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

Mot de passe protégé

Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:

Protégé : LA FÉDÉRATION ALLEMANDE DES ASSUREURS TRAVAILLE SUR UNE CLAUSE TYPE CONCERNANT LES PFAS

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

Mot de passe protégé

Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:

Protégé : L’AMF SANCTIONNE DEUX SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE POUR DÉFAILLANCES EN LCB-FT

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

Mot de passe protégé

Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:

Protégé : EN 2025, LA DGCCRF A DÉJÀ BLOQUÉ 80 SITES FRAUDULEUX

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

Mot de passe protégé

Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:

Protégé : DÉCOUVERTE À MARSEILLE D’UNE VASTE ESCROQUERIE A L’ASSURANCE MOBILE

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

Mot de passe protégé

Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:

Protégé : CONGÉS PAYÉS – DEUX REVIREMENTS MAJEURS DE LA COUR DE CASSATION METTENT LA FRANCE EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT DE L’UE

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

Mot de passe protégé

Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:

Protégé : AGENTS IMMOBILIERS – UN ARRÊT DE CASSATION IMPORTANT POUR LA PROFESSION

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

Mot de passe protégé

Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:

Protégé : CONTENTIEUX RELATIFS À L’ANNULATION ET AU RETARD DES BILLETS D’AVION – SAISINE OBLIGATOIRE PRÉALABLE DU MÉDIATEUR DU TOURISME

par Anne d’ANDIRAN | Sep 10, 2025 | Brèves

Mot de passe protégé

Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:

Protégé : VÉLOS ET TROTTINETTES ÉLECTRIQUES – LA RÉPRESSION DES FRAUDES DÉNONCE UNE RÉGLEMENTATION MAL MAITRISÉE PAR LES PROFESSIONNELS

par Anne d’ANDIRAN | Sep 10, 2025 | Brèves

Mot de passe protégé

Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:

Protégé : ÉMEUTES – LE GOUVERNEMENT ENVISAGE UN FONDS DE RÉASSURANCE FINANCÉ PAR UNE SURPRIME D’ASSURANCE DE 5% NOTAMMENT SUR LES MRH

par Anne d’ANDIRAN | Sep 10, 2025 | Brèves

Mot de passe protégé

Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:

Protégé : LE LLOYD’S ASSOUPLIT SA POSITION SUR LES COMBUSTIBLES FOSSILES

par Anne d’ANDIRAN | Sep 10, 2025 | Brèves

Mot de passe protégé

Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:

Protégé : IA GÉNÉRATIVE – ANTHROPIC VA PAYER 1,5 MILLIARD DE DOLLARS POUR ÉVITER UN PROCÈS

par Anne d’ANDIRAN | Sep 10, 2025 | Brèves

Mot de passe protégé

Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:

RAPPORT 2024 DE L’ORIAS – RETOUR A LA STABILITÉ, AVEC DES DISPARITÉS

par Anne d’ANDIRAN | Sep 10, 2025 | Brèves

Après l’année noire de 2023, qui avait marqué pour la première fois un recul des effectifs d’intermédiaires de 2,6 %, 2024 esquisse un retour à la stabilité. Selon le rapport 2024 de l’Orias publié le 4 septembre, on dénombre sur l’année dernière 118 308 inscriptions,...