La veille du MEDI
Protégé : DES NOUVELLES DE L’AFFAIRE PILLIOT… QUI N’EST PAS TERMINÉE
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Protégé : LE COMMERCE FRANÇAIS LANCE UNE ACTION EN JUSTICE CONTRE SHEIN POUR CONCURRENCE DÉLOYALE
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Protégé : LES DIRIGEANTS FRANÇAIS NE CLASSENT PLUS LA DURABILITÉ PARMI LEURS PRIORITÉS
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Protégé : L’IA ET LES FRANÇAIS
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Protégé : L’ACPR SANCTIONNE LA BANQUE MAROCAINE CHAABI
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Protégé : STRUCTURE POUR UN PAVILLON FABRIQUÉE HORS SITE : CONTRAT DE VENTE OU D’ENTREPRISE ?
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Protégé : LE TROISIÈME TRIMESTRE 2025 SIGNE UN NOUVEAU POINT BAS HISTORIQUE POUR LE LOGEMENT NEUF
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Protégé : PESTICIDES – POUR LA JUSTICE EUROPÉENNE LA PROLONGATION TEMPORAIRE D’APPROBATION NE PEUT ÊTRE NI AUTOMATIQUE NI SYSTÉMATIQUE
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Protégé : UNE NOUVELLE DÉCISION DE JUSTICE ALLEMANDE SUR L’INDÉPENDANCE DES COURTIERS
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Protégé : UNE COMPAGNIE MINIÈRE BRITANNIQUE JUGÉE RESPONSABLE DE LA RUPTURE D’UN BARRAGE AU BRÉSIL
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Protégé : LA DONATION-PARTAGE RECADRÉE VOIRE STIGMATISÉE
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Protégé : MONÉTISATION DES DONNÉES PERSONNELLES : COMBIEN VALENT NOS DONNÉES ?
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RGPD – DE NOUVELLES RÈGLES POUR ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DES PLAINTES TRANSFRONTALIÈRES
Le règlement européen adopté ce 17 novembre entrera en vigueur 20 jours après sa publication au JOUE, et deviendra applicable 15 mois après son entrée en vigueur. Éléments principaux : - Admissibilité : Les exigences pour l’admissibilité d’une action transfrontalière...
Protégé : LE BOOM CRYPTO A CRÉE UNE ÉCONOMIE PARALLÈLE QUI PROSPÈRE GRACE A LA CRIMINALITÉ
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Protégé : LA VICTIME FRANÇAISE D’UNE ESCROQUERIE AUX CRYPTO-ACTIFS PEUT ASSIGNER SA BANQUE ET UNE BANQUE ÉTRANGÈRE DEVANT LA JUSTICE FRANÇAISE
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Protégé : FORUM TRACFIN 2025 – DÉCLARER MOINS MAIS DÉCLARER MIEUX ?
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Protégé : UNE IA AUTONOME INFILTRE 30 ORGANISATIONS – LE SCÉNARIO CATASTROPHE REDOUTE PAR LES EXPERTS EST DEVENU RÉALITÉ
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Protégé : L’ASSURANCE MALADIE JUGÉE COUPABLE D’HOMICIDE INVOLONTAIRE APRÈS LE SUICIDE D’UNE MÉDECIN-CONSEIL
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Protégé : LA DIGITALISATION POURSUIT SA PROGRESSION DANS LA BANQUE DE DÉTAIL AVEC DE NOUVEAUX ENJEUX POUR LA RELATION CLIENT
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PRÉFÉRENCES DE DURABILITÉ – DES CONSEILS INSUFFISANTS POUR LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE
Tel est le constat de l’ACPR et de l’AMF qui dans un communiqué commun signalent des pratiques considérées comme nuisibles aux intérêts des clients, telles que : - l'absence de dispositif effectif pour recueillir et prendre en compte des préférences de durabilité -...
Protégé : PAQUET OMNIBUS – LES DÉPUTÉS EUROPÉENS VOTENT UN TEXTE « SIMPLIFIÉ » VIDÉ D’UNE LARGE PARTIE DE SA SUBSTANCE
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