La veille du MEDI
Protégé : MALGRE LA CONFUSION, LE REGLEMENT FIDA SUR LE PARTAGE DE DONNEES TOUJOURS D’ACTUALITE
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Protégé : LA SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE D’UN SALARIE JUSTIFIE T’ELLE SON LICENCIEMENT ?
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Protégé : LE PARQUET NATIONAL FINANCIER A 10 ANS – POINT SUR LA LUTTE CONTRE LA GRANDE DELINQUANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
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Protégé : LA PLATEFORME D’EPARGNE TRADE REPUBLIC MISE EN CAUSE PAR LES CONSOMMATEURS ALLEMANDS
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Protégé : L’EXPLOSION DE L’AUTO-CONSOMMATION PHOTOVOLTAÏQUE
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Protégé : L’E-COMMERCE RETROUVE SON NIVEAU DE 2021
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Protégé : FLOTTES – UN ASSUREUR NON AGREE INQUIETE LE MARCHÉ
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Protégé : ESPAGNE – 3EME APPEL D’OFFRES POUR LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES
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BILAN 2024 DE LA CNIL – FORTE AUGMENTATION DES SANCTIONS
Le nombre total de sanctions prononcées était passé de 21 en 2022 à 42 en 2023. En 2024, ce sont 87 sanctions qui ont été prononcées par la CNIL, pour un montant total de plus de 55 M€. Ces sanctions comportent 72 amendes, 8 décisions de liquidation d’astreinte et 4...
Protégé : PERTES D’EXPLOITATION – LE MOT « LORSQUE » FÂCHE TOUJOURS LA COUR DE CASSATION
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Protégé : VOLKSWAGEN ABANDONNE SES CONTRATS D’AGENT EN FRANCE
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Protégé : SI LE MEDECIN A REFUSÉ DE FAIRE VACCINER CONTRE LE COVID, L’ASSUREUR PEUT-IL LUI REFUSER SA PROTECTION JURIDIQUE ?
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Protégé : SECHERESSE ET REHYDRATATION DES SOLS – 2 ARRETES PRECISENT LES MODALITES DE GESTION DES SINISTRES
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Protégé : RESTITUTION DU MATERIEL PRETE PAR L’EMPLOYEUR A LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
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LIQUIDATION DE L’ASSUREUR VIE LUXEMBOURGEOIS FWU LIFE LUX
La holding allemande FWU AG sert environ 285 000 clients avec un total de 1,9 milliard d'euros d'actifs sous gestion et une contribution totale d'environ 9 milliards d'euros. Elle compte parmi ses filiales les assureurs-vie FWU Life Lux (FLL) et FWU Life Austria (FLA)...
Protégé : LES INONDATIONS DE VALENCE DECLENCHENT UNE COURSE AUX FONDS POUR RENFORCER LA RESILIENCE CLIMATIQUE DE L’ESPAGNE
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Protégé : LES COURTIERS JUGÉS PAR LES RISK MANAGERS D’ENTREPRISES
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Protégé : LE SECRET DES AFFAIRES NE DOIT PAS FAIRE OBSTACLE AU DROIT A LA PREUVE
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LCB-FT – UN AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CLARIFIE LES OBLIGATIONS DECLARATIVES DES PROFESSIONNELS ASSUJETTIS
Le Conseil d’Etat avait été saisi en novembre par le Ministre du budget. Certaines professions assujetties à l’obligation déclarative prévue à l’article L. 561-15 du code monétaire et financier considéraient en effet que celle-ci est limitée aux seules infractions de...
Protégé : LA NOUVELLE SECRETAIRE D’ÉTAT BRITANNIQUE AUX SERVICES FINANCIERS EN FAVEUR D’UNE REGLEMENTATION PLUS PROPORTIONNEE
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Protégé : LA CORRUPTION CONSTITUE UN FREIN MAJEUR A L’ACTION CLIMATIQUE
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