La veille du MEDI
Protégé : LE MONTANT TOTAL DES SINISTRES CLIMATIQUES EN 2024 S’ELEVE A 5 MILLIARDS D’EUROS
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Protégé : LE CAPITALISME SERA T’IL VIABLE SI CERTAINS RISQUES NE PEUVENT PLUS ETRE ASSURES ?
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Protégé : L’ASSUREUR-VIE A-T-IL UN DEVOIR DE VIGILANCE DANS LA GESTION DES CONTRATS, NOTAMMENT EN CAS DE DEMANDE D’AVANCE ?
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Protégé : LA COUR DE CASSATION PRECISE LA NOTION D’IMPLICATION D’UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR DANS UN ACCIDENT
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Protégé : L’AMF ANNONCE LA SUPPRESSION DES COMMISSIONS DE MOUVEMENT POUR LA GESTION SOUS MANDAT
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L’ALLEMAGNE, TROISIEME PLACE DE REASSURANCE AU MONDE
Selon les données de l’IAIS*, la part de l’Allemagne dans les contributions nettes mondiales est d’environ 13 %, ce qui la place. Les États-Unis arrivent en deuxième position avec environ 25 %. Les Bermudes détiennent la plus grande part des primes nettes de...
Protégé : ASSURANCE-VIE – LA MODIFICATION DU BENEFICIAIRE D’UN CONTRAT NE NECESSITE AUCUNE FORMALITE PARTICULIERE
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Protégé : ASSURANCE AUTO – MODIFICATION MAJEURE DU RELEVE D’INFORMATIONS A COMPTER DU 24 JUILLET 2025
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Protégé : 100 % SANTE – LA DGCCRF RELEVE DE NOMBREUX MANQUEMENTS DANS LES PRATIQUES COMMERCIALES
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Protégé : UN FAUX ASSUREUR MARITIME NORVEGIEN A FOURNI DES ATTESTATIONS A DES TANKERS DE LA FLOTTE FANTOME RUSSE
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Protégé : SCANDALE H2O – OU EN EST L’INDEMNISATION DES VICTIMES ?
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Protégé : SCANDALE APOLLONIA – OUVERTURE A MARSEILLE D’UN PROCES PENAL HORS NORME
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LES DEPUTES ADOPTENT EN COMMISSION UN AMENDEMENT RENFORÇANT L’INFORMATION QUE TOUT ASSURE DOIT RECEVOIR A CHAQUE DATE ANNIVERSAIRE DE SON CONTRAT
Intégré au projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, il est essentiellement inspiré par l’affaire SFAM : il prévoit que l’avis d’échéance des contrats à tacite reconduction soit envoyé à la fois par courrier et par e-mail et liste une série...
Protégé : LE DOSSIER COFFRE – UNE MESURE TRES CRITIQUEE POUR LUTTER CONTRE LE NARCOTRAFIC
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Protégé : LA COUR DES COMPTES REPROCHE A L’ACPR D’AVOIR AUTORISÉ UN MONTAGE ASSURANTIEL RISQUÉ AUX MAISONS PHENIX
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Protégé : LA BAFIN INFLIGE UNE AMENDE DE PLUS D’UN MILLION D’EUROS A UN GRAND GROUPE D’ASSURANCE
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Protégé : ITALIE – COMBIEN VA COUTER L’ASSURANCE CAT NAT DESORMAIS OBLIGATOIRE POUR LES ENTREPRISES ?
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Protégé : DURABILITE – 84% DES EMISSIONS EN IARD SONT ISSUES DES SINISTRES
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Protégé : DPE FRAUDULEUX – LE GOUVERNEMENT ANNONCE UN PLAN D’ACTIONS
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DEVOIR DE CONSEIL DU COURTIER – PRECISIONS DE LA COUR DE CASSATION
La société Cuirs du futur (CDF) a, par l’intermédiaire de son courtier, souscrit une assurance RC ; elle utilise, pour les besoins de son activité de fabrication de cuir, un produit de teinture fabriqué par les sociétés BASF Española et Indigo chimie, et distribué par...
Protégé : DE GRANDES ENTREPRISES SUISSES RENONCENT A LA DISCRIMINATION POSITIVE POUR CONTINUER A FAIRE DES AFFAIRES AUX USA
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