La veille du MEDI
Protégé : LOCATAIRE COMMERÇANT ET JUSTIFICATIF DE CHARGES – FERME RAPPEL DE LA COUR DE CASSATION
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Protégé : VALUE FOR MONEY – LE RÉGULATEUR BRITANNIQUE UTILISE DES CODES COULEURS POUR AIDER LES ÉPARGNANTS A CHOISIR LES FONDS DE PENSION LES PLUS PERFORMANTS
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L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE LANCE UNE CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES AGENTS CONVERSATIONNELS
L’Autorité s’est auto-saisie début janvier et entend rédiger un avis sur le sujet, d’où cette consultation qui lui permettra de recueillir les observations des parties prenantes sur différentes thématiques : - le développement et l’utilisation des agents...
Protégé : GEL DES TARIFS EN 2026 – COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN DES ACTEURS DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
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Protégé : L’ASSUREUR CESSIONNAIRE D’UNE CRÉANCE NE PEUT AVOIR DE DROITS PLUS ÉTENDUS QUE CEUX DE L’ASSURÉ CÉDANT
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Protégé : EN 2025 L’ASSURANCE VIE BAT TOUS SES RECORDS !
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Protégé : 8 FRANÇAIS SUR 10 INQUIETS POUR L’AVENIR DES RETRAITES EN FRANCE
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Protégé : 89 % DES FRANÇAIS DÉCLARENT AVOIR UNE BONNE IMAGE DE LEUR BANQUE ET 83 % CONSIDÈRENT LE SECTEUR BANCAIRE COMME UN PILIER DE LEUR QUOTIDIEN
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L’AMF PUBLIE UNE ÉTUDE D’UN GROUPE DE TRAVAIL RELATIVE AUX PRODUITS STRUCTURÉS
Dans le cadre de la commercialisation de titres de créance structurés, et en application des obligations issues de MIF 2 et de PRIIPs, le distributeur doit adresser, notamment, une information claire, exacte et non trompeuse aux investisseurs et leur fournir le...
Protégé : LE DROIT D’ACCÈS DU FISC AUX COMPTES BANCAIRES DES CONTRIBUABLES REMIS EN CAUSE PAR LA CEDH
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Protégé : UNE CLAUSE CONTRACTUELLE IMPOSANT UNE TENTATIVE DE CONCILIATION PRÉALABLE EN CAS DE DIFFÉREND EST-ELLE OPPOSABLE AUX TIERS ?
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Protégé : BRUXELLES MET EN DEMEURE PLUSIEURS ÉTATS MEMBRES POUR DÉFAUT DE TRANSPOSITION DES RÈGLES SUR LE REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
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Protégé : ASSURANCE DES FLOTTES – DES HAUSSES MODÉRÉES EN 2025, MAIS…
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Protégé : QUASI-PARITÉ DE SALAIRES AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES COMPAGNIES D’ASSURANCE BRITANNIQUES
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Protégé : AFFAIRE PILLIOT – LE COURTIER EST EN MAUVAISE POSTURE
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Protégé : L’AMF SANCTIONNE UN PRESTATAIRE DE SERVICES D’INVESTISSEMENT ET SON DIRIGEANT POUR UN MONTANT TOTAL DE 850 000 €
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Protégé : GLISSEMENT DE TERRAIN EN SICILE – QUID DES ASSURANCES ?
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Protégé : PREUVE D’UNE CAUSE EXONÉRATOIRE FACE A LA SUSPICION D’UNE INFECTION NOSOCOMIALE – LA COUR DE CASSATION EXIGE DES CERTITUDES
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Protégé : BLANCHIMENT – BANCO SANTANDER SIGNE UNE CONVENTION JUDICIAIRE DE 22,5 M€
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Protégé : LES AGENCES DE VOYAGE ONT UNE RESPONSABILITÉ DE PLEIN DROIT
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CONSUMER DUTY – LA FCA PUBLIE DES CAS DE RÉSULTATS CONCRETS DE SES INTERVENTIONS
Sur LinkedIn, le régulateur britannique se félicite de 4 situations où ses contrôles sur la mise en œuvre du consumer duty ont bénéficié aux assurés : A ce jour, 350 000 £ versés à 2 500 clients qui n'avaient pas été clairement informés de modifications apportées à...