La veille du MEDI
Protégé : EIOPA – Les assurances voyage peuvent mieux faire
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Protégé : RGPD – La CNIL espagnole sanctionne la compagnie aérienne VUELING
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Protégé : DEMARCHAGE TELEPHONIQUE – Une proposition de loi a été déposée
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Protégé : DEMARCHAGE TELEPHONIQUE – Amende de 900 000 euros pour ENGIE
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Protégé : RGPD – Le Conseil d’Etat juge légale la phase d’adaptation laissée par la CNIL en matière de publicité sur internet
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Protégé : LOI PACTE – Parution du décret sur le conjoint du chef d’entreprise
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Protégé : CRYPTOMONNAIES – LIBRA et GRAM dans la tourmente
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Protégé : JURISPRUDENCE – Un dommage esthétique peut-il déclencher la garantie décennale ?
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Protégé : JURISPRUDENCE – La faute pénale intentionnelle du dirigeant est à sa seule charge
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Protégé : SURAVENIR contraint de renforcer ses fonds propres.
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Protégé : RAPPORTS LOCATIFS – Plus besoin de signature sur la pièce d’identité
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Protégé : PROTECTION DES DONNEES – La CNIL critique un article du PLF pour 2020
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Protégé : DEMARCHAGE TELEPHONIQUE – L’ACPR s’exprime fermement
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Protégé : RISQUES CLIMATIQUES – Les recommandations de l’EIOPA
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Protégé : LPS – Le Gouvernement n’aidera pas les assurés d’ALPHA
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Protégé : PROTECTION DES DONNEES – Une class action britannique contre GOOGLE
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Protégé : ACPR – Amende d’1 million d’euros contre une société de monnaie électronique
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Protégé : AMF – Double sanction contre NATIXIS
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Protégé : PRATIQUES ANTI-CONCURRENTIELLES – L’Ordre des architectes écope d’une grosse amende
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Protégé : CONSENTEMENT AUX COOKIES – Position de la Justice européenne
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Protégé : AGENTS IMMOBILIERS – Une obligation de vigilance très exigeante
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