La veille du MEDI
Protégé : ARRETS DE TRAVAIL DES PROFESSIONS LIBERALES – Un amendement au PLFSS propose leur indemnisation
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Protégé : LES BANQUES CO-CONSTRUISENT AVEC L’ETAT un dispositif de prêts participatifs
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Protégé : DIRECTIVE « RESTRUCTURATION ET INSOLVABILITE » – Qu’attendre de sa future transposition ?
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Protégé : ESPAGNE – Le Covid 19 n’a impacté la solvabilité des assureurs qu’à hauteur de 10% à 30%
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Protégé : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – Le Conseil d’Etat rend un avis mesuré
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Protégé : JURISPRUDENCE – Le recommandé AR n’est pas un moyen de notification sûr dans les relations entre locataire et propriétaire
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Protégé : LE PLAFONNEMENT DES FRAIS et commissions en immobilier Pinel est constitutionnel
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Protégé : FONDS EN UC – L’INNOVATION ENFIN !
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Protégé : L’ACPR s’inquiète pour les fonds en euros
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Protégé : ALLEMAGNE – Amende de 13,5 M€ pour la Deutsche Bank
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Protégé : L’AMF ALERTE LES EPARGNANTS sur certaines propositions de placements dans des parkings
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Protégé : JURISPRUDENCE – Le devoir de conseil du maître d’œuvre s’étend au choix des prestataires
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Protégé : RAPPORT PERBEN – L’acte d’avocat aura t’il un jour force exécutoire ?
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Protégé : UNION EUROPEENNE : l’ESMA* PLAIDE pour l’INTERDICTION des COMMISSIONS
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Protégé : ASSURANCE VIE – L’ACPR est vigilante sur les transferts vers les produits en UC
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Protégé : MARGE DE SOLVABILITE – Le ratio de solvabilité des assureurs français a perdu 27 points
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Protégé : LE DEVOIR DE CONSEIL EST NECESSAIREMENT INDIVIDUALISÉ, rappelle la Cour de cassation
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Protégé : LES LLOYD’S FORMULENT DES RECOMMANDATIONS pour simplifier et clarifier les produits
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Protégé : EXPERT D’ASSURE – Le projet de loi ASAP pourrait imposer une information dans les contrats d’assurance
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Protégé : BREXIT – L’EIOPA appelle le secteur des assurances à achever les préparatifs de la fin de la période de transition
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Protégé : RGPD – Le CEPD a publié ses guidelines sur les notions de responsable de traitement et de sous-traitant
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