La veille du MEDI
Protégé : HELVETIA BALOISE ORGANISERA LES SUPPRESSIONS D’EMPLOIS PAR LE BIAIS D’UN PROGRAMME DE VOLONTARIAT
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Protégé : EN 2025 LA CAISSE DES DÉPÔTS A RESTITUE 164,4 M€ A DES PARTICULIERS VIA LE DISPOSITIF CICLADE
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Protégé : LA MAIF CONDAMNÉE A 3 000 € D’AMENDE POUR N’AVOIR PAS OBEI A UNE INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR
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Protégé : LES CLIENTS DES BANQUES POPULAIRES ET DES CAISSES D’ÉPARGNE PEUVENT DÉSORMAIS ACHETER DES CRYPTOS DIRECTEMENT DEPUIS LEUR APPLICATION BANCAIRE
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Protégé : GEL DES AVOIRS – L’ACPR ET LE TRÉSOR METTENT A JOUR LEURS LIGNES DIRECTRICES CONJOINTES
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Protégé : L’ACPR MET EN DEMEURE UNE MUTUELLE CONCERNANT LE RÈGLEMENT DE SES PRESTATIONS
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Protégé : UN DIRIGEANT PEUT SE FAIRE LICENCIER POUR MANQUEMENTS FACE A UNE CYBERATTAQUE
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RGPD – UNE DEMANDE D’ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES PEUT ÊTRE REFUSÉE SI ELLE EST ABUSIVE
Un particulier résidant en Autriche s’est abonné au bulletin d’information d’une entreprise d’optique en Allemagne (Lunettes Rottler), en renseignant ses données à caractère personnel dans le formulaire d’inscription disponible sur le site. Treize jours plus tard, il...
Protégé : STATUT DU BAILLEUR PRIVÉ – UNE QUESTION PARLEMENTAIRE DEMANDE TROIS PRÉCISIONS
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Protégé : AIRBAGS TAKATA – LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE L’AFFICHAGE AUTOMATIQUE DES RAPPELS SUR LES PROCÈS-VERBAUX DE CONTRÔLE TECHNIQUE
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PROJET DE RETRAITE PRIVÉE ET RÉMUNÉRATION DES INTERMÉDIAIRES – EN ALLEMAGNE LE DÉBAT SE DURCIT
La réforme concernant des régimes de retraite privés subventionnés par l'État s'accélère, et avec elle le débat sur les coûts de distribution admissibles. Lors d’un récent congrès à Berlin sur la planification de la retraite, les positions des associations de...
Protégé : D’ANCIENS LOCAUX DE LA SFAM AUX ENCHÈRES DÉBUT AVRIL – MISE A PRIX 4 M€
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Protégé : UN NOUVEL ACCORD FISCAL ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE ENCADRE DURABLEMENT LE RÉGIME DU TÉLÉTRAVAIL FRONTALIER, MAIS IMPOSE DE LOURDES CONTRAINTES
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ALLEMAGNE – LA COUR D’APPEL DE COLOGNE CONFIRME QUE QUALIFIER UN COURTIER D’ASSURANCE D’« INDÉPENDANT » CONSTITUE UNE PRATIQUE COMMERCIALE TROMPEUSE
A l’origine, une action en justice intentée par la Fédération allemande des organisations de consommateurs contre un courtier qui se présente comme « courtier d'assurance indépendant » sur son site et dans ses supports publicitaires. Pour l’association plaignante,...
Protégé : STOÏK ALLEMAGNE INTÈGRE LA SÉCURITÉ DES E-MAILS DANS SON OFFRE PROPOSÉE PAR LES COURTIERS
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Protégé : FRAUDE AUX CARTES GRISES – 550 M€ DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR LES « GARAGES FICTIFS » POUR LA SEULE PERIODE 2022-2024
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Protégé : UNE EXCLUSION VISANT LA DISPARITION DE L’ALEA PEUT S’APPLIQUER SANS QUE L’ASSUREUR AIT A CARACTÉRISER UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE DE L’ASSURÉ
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Protégé : IA – LES AGENTS PUBLICS S’ATTENDENT AU CHOC DES COMPÉTENCES
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Protégé : ANTHROPIC DRESSE SON PROPRE CLASSEMENT DES MÉTIERS LES PLUS MENACES PAR L’IA
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Protégé : UBER OBTIENT UNE ASSURANCE DÉDIÉE AUX VÉHICULES AUTONOMES
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Protégé : LES DOCUMENTS EXIGÉS PAR L’ASSUREUR POUR METTRE EN ŒUVRE UNE GARANTIE DOIVENT ÊTRE PERTINENTS
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