La veille du MEDI
Protégé : ALLEMAGNE – Vers une réforme de la surveillance financière
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Protégé : Premier régime d’équivalence à destination de la finance britannique signé par un Etat de l’UE
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Protégé : L’EIOPA s’inquiète des coûts trop élevés de certains produits en UC
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Protégé : L’AMF MODIFIE SA DOCTRINE en matière de commissions de placement et de fourniture de service supplémentaire
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Protégé : LE CONSEIL D’ETAT invalide le transfert de données de l’application GendNotes
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Protégé : DEVOIR DE CONSEIL – Certains conseillers bancaires expriment leur malaise
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Protégé : LE BEUC PUBLIE SA NOTE DE POSITION sur le projet de texte DMA
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Protégé : ESPAGNE – NOUVELLE CAMPAGNE D’ALLIANZ sur l’assurance automobile … avec un clin d’œil aux intermédiaires
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Protégé : L’AMF SANCTIONNE une société de gestion et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles
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Protégé : LA COUR DES COMPTES certifie les comptes 2020 de l’Etat
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Protégé : L’ESPAGNE poursuit sa réforme des retraites
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Protégé : LES PRETS PARTICIPATIFS intéressent les assureurs
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Protégé : LE SECRET MEDICAL reste impérieux même dans un contexte assurantiel
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Protégé : LES AUTORITES EUROPEENNES DE SUPERVISION présentent leur rapport annuel
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Protégé : LA CNIL ALERTE sur des arnaques au RGPD
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Protégé : LA LOI DU 8 AVRIL 2021 traite du démarchage téléphonique et de la réforme du courtage
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Protégé : DDA – La boîte à outils de l’EIOPA s’enrichit d’un moteur de recherche interactif
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Protégé : RC MEDICALE – Le Conseil d’Etat précise la notion de fait dommageable connu
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Protégé : LE PROJET DE LOI 4D en attente de l’avis consultatif du Conseil d’Etat
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Protégé : LES FRAIS DE CONSEILS DE LA COMMISSION EUROPEENNE inquiètent certains députés
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Protégé : L’ACPR alerte sur un usage intempestif du terme « néobanque »
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