La veille du MEDI
Protégé : L’AMF SANCTIONNE UN CIF ET SES DIRIGEANTS POUR DES MANQUEMENTS A LEURS OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
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Protégé : ROULER A L’E85 SANS BOITIER – QUELS RISQUES FACE A LA LOI ET AUX ASSURANCES ?
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3EME RAPPORT DE L’EIOPA SUR L’APPLICATION DE LA DDA
Publié le 30 mars, ce rapport du superviseur européen met en évidence : - le recours croissant aux outils numériques, en particulier à l’intelligence artificielle générative, notamment via des chatbots et des outils d’aide à la vente. Dans un contexte où DDA ne...
Protégé : ROYAUME UNI – LES PLUS RICHES SONT LES PRINCIPAUX BÉNÉFICIAIRES DU PROGRAMME D’ÉTAT BRITANNIQUE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
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RÉASSURANCE – SUITE AUX FRAPPES COORDONNÉES DANS PLUSIEURS PAYS DU GOLFE, LES PERTES VONT-ELLES S’AGRÉGER EN UN SEUL SINISTRE OU DÉCLENCHER PLUSIEURS LIMITES DE TRAITÉS ?
L'analyse récente de Howden Re indique que des attaques contre les infrastructures énergétiques dans plusieurs juridictions territoriales pourraient être considérées comme un seul événement, accélérant ainsi l'épuisement des limites des traités. Les risques liés à la...
Protégé : PRÉVOYANCE DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX – UNE CLARIFICATION MINISTÉRIELLE DEMANDÉE
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Protégé : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA LÉGITIMITÉ DES CONSEILLERS CONSULAIRES A FOURNIR DES CONSEILS JURIDIQUES A TITRE ACCESSOIRE
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Protégé : LE CABINET DE CONSEIL PWC ANNONCE LE LANCEMENT AUX USA DE PRESTATIONS… SANS CONSULTANTS
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Protégé : LE BUNDESTAG ALLEMAND ADOPTE LA REFORME DE L’ÉPARGNE – RETRAITE PRIVÉE
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Protégé : LA SEMAINE SAINTE EST LA PÉRIODE LA PLUS DANGEREUSE DE L’ANNÉE SUR LES ROUTES ESPAGNOLES
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Protégé : LA GAUCHE ALLEMANDE RÉCLAME UNE ASSURANCE OBLIGATOIRE CONTRE LES CATASTROPHES NATURELLES
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Protégé : LA FERMETURE DU DETROIT D’ORMUZ DÉCLENCHE UN TEST DE RÉSISTANCE DU SECTEUR DE LA (RE)ASSURANCE QUI VA BIEN AU-DELÀ DU SEUL RISQUE MARITIME
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LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE INVALIDE LE SYSTÈME DE FICHAGE FRANÇAIS
En France, dès qu'une personne est soupçonnée d'infraction (mise en garde à vue ou même juste auditionnée), la police a pris l'habitude de procéder à ce qu'on appelle la prise de « signalétique ». Cela vise à collecter les empreintes pour les insérer dans le fichier...
Protégé : LA BANQUE QUI REÇOIT UN ORDRE DE VIREMENT RÉGULIER N’EST DÉBITRICE D’AUCUNE OBLIGATION DE CONSEIL OU DE MISE EN GARDE QUANT AUX RISQUES DE L’INVESTISSEMENT PROJETÉ
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Protégé : GESTION D’ACTIFS – QUELLE RÉMUNÉRATION POUR LES FORCES DE VENTE ?
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Protégé : EN CAS D’ANNULATION DU PRÊT IMMOBILIER, LE BANQUIER EST-IL TENU DE RESTITUER A L’EMPRUNTEUR LES PRIMES D’ASSURANCES VERSÉES ?
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Protégé : DIESELGATE – L’ÉQUIPEMENTIER CONTINENTAL VERS UNE ISSUE AMIABLE DE 44 M€ CONTRE LES 300 M€ QUE L’AFFAIRE LUI AURA COÛTÉ
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Protégé : DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE DE SERVICES FINANCIERS – DES PRÉCISIONS QUI INQUIÈTENT ET UNE QUI RASSURE
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Protégé : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LA POSSIBILITÉ POUR CERTAINES COPROPRIÉTÉS D’INTERDIRE LA LOCATION EN TANT QUE MEUBLÉS DE TOURISME DES RÉSIDENCES SECONDAIRES
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Protégé : L’AMF REMET EN JEU SES CONTRATS SANTÉ ET PRÉVOYANCE
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Protégé : ASSURANCE VIE – QUI DU SOUSCRIPTEUR OU DU BÉNÉFICIAIRE EST LE REDEVABLE LÉGAL DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DUS AU DÉCÈS DE L’ASSURE ? LE CONSEIL D’ÉTAT A TRANCHÉ
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