3EME RAPPORT DE L’EIOPA SUR L’APPLICATION DE LA DDA

Publié le 30 mars, ce rapport du superviseur européen met en évidence :

– le recours croissant aux outils numériques, en particulier à l’intelligence artificielle générative, notamment via des chatbots et des outils d’aide à la vente. Dans un contexte où DDA ne prévoit pas de cadre exhaustif applicable aux canaux digitaux ou aux modèles de conseil fondés sur l’IA, l’EIOPA relève la nécessité de clarifier le traitement réglementaire de ces technologies émergentes.

– une application des exigences relatives aux préférences en matière de durabilité qui demeure hétérogène et insuffisamment comprise, en particulier du fait de divergences entre les cadres DDA et SFDR.

– la persistance de risques liés aux dispositifs de rémunération, notamment pour l’assurance‑vie, conduisant certaines autorités nationales compétentes à envisager l’adoption de mesures nationales supplémentaires, incluant des restrictions accrues, voire des interdictions de commissions, ou le renforcement des exigences de transparence.

Source : EIOPA