La veille du MEDI
Protégé : VITEMADOSE – Le nom de la plateforme bénévole déposé par des tiers
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Protégé : ALLEMAGNE – La Cour suprême tacle un assureur de Protection Juridique
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Protégé : QUE CHOISIR DEPOSE PLAINTE CONTRE SFR pour pratiques commerciales trompeuses
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Protégé : EIOPA TESTE LA SOLVABILITE DES ASSUREURS pris entre les taux bas et la crise sanitaire
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Protégé : LA COUR DE CASSATION CONFIRME : pas d’aléa, pas d’assurance. Et puis c’est tout.
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Protégé : EUROPE – Un nouveau règlement pour un retrait rapide des contenus terroristes en ligne
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Protégé : REPRESSION DES FRAUDES – La DGCCRF publie son rapport d’activité 2020
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Protégé : LA MAAF sanctionnée par la DGCCRF pour non-respect de Bloctel
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Protégé : JURISPRUDENCE – Le fauteuil roulant électrique d’une personne handicapée n’est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985
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Protégé : ALLEMAGNE – Pour la 1ère fois, une Cour d’appel condamne VW à propos du nouveau moteur Diesel
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Protégé : PASS SANITAIRE – La CNIL demande au gouvernement de revoir sa copie
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Protégé : SANCTION ACPR – CARDIF écope d’une amende de 2,5 M€
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Protégé : INSURANCE EUROPE DEMANDE D’URGENCE UNE REFORME DE LA DIRECTIVE TVA pour les services financiers et les assurances
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Protégé : PERMIS DE CONDUIRE ETRANGERS – La CJUE valide des limites à leur reconnaissance
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Protégé : L’AMF SANCTIONNE UN CIF et son dirigeant pour un manquement à leurs obligations professionnelles
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Protégé : DIESELGATE – La note va être salée pour l’assureur RC des dirigeants de Volkswagen
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Protégé : RC AUTO OBLIGATOIRE – La CJUE en précise les contours
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Protégé : AUTORITE DE LA CONCURRENCE – Traîner les pieds peut coûter cher
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Protégé : ALLEMAGNE – Allianz serre la vis au charbon
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Protégé : ACHAT EN VEFA ET TAUX REDUIT DE TVA – Une réponse ministérielle éclaire les exceptions à sa remise en cause
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Protégé : L’AMF SANCTIONNE UNE SOCIETE DE GESTION SPECIALISEE DANS L’IMMOBILIER pour des manquements à ses obligations professionnelles
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