La veille du MEDI
Protégé : FERMETURE DES RESTAURANTS – L’UMIH lance un recours en annulation
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Protégé : CLAUSES ABUSIVES – QUE CHOISIR fait condamner UBER
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Protégé : IMMOBILIER LOCATIF – Dispositif Pinel finalement prolongé jusqu’à 2024
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Protégé : LOYERS COMMERCIAUX IMPAYES PENDANT LA CRISE – Rejet du référé
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Protégé : BREXIT – Les services financiers britanniques se préparent à la fin prochaine de la période de transition
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Protégé : CYBERSECURITE – Jusqu’où s’étendent les sanctions des autorités américaines ?
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Protégé : RGPD – Décidément non, une case pré-cochée ne vaut pas consentement éclairé !
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Protégé : ASSURANCE EMPRUNTEUR – QUE CHOISIR lance une action de groupe contre LCL
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Protégé : ASSURANCE EMPRUNTEUR – Le CCSF estime que le bilan est plutôt positif
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Protégé : LA RESILIATION INFRA-ANNUELLE DES CONTRATS SANTE contestée par des mutuelles
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Protégé : GAFI – Fraude et blanchiment de capitaux liés à la pandémie
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Protégé : GAFAM – La Commission européenne poursuit AMAZON à propos de son marketplace
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Protégé : VEHICULE IMPLIQUÉ – Le recours subrogatoire ne peut pas être fondé sur le droit commun
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Protégé : DROIT DE LA CONCURRENCE – La justice américaine poursuit Google
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Protégé : ROYAUME UNI – Le plus ancien assureur britannique sur le point d’être démantelé
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Protégé : JURISPRUDENCE – Preuve apportée par des présomptions, des indices graves, précis et concordants
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Protégé : FINANCEMENT PARTICIPATIF – Publication d’un nouveau règlement européen
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Protégé : COMMENT LA CRISE DE LA COVID-19 modifie les comportements des européens
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Protégé : LE SERPENT DE MER DU STATUT DE L’AVOCAT EN ENTREPRISE REFAIT SURFACE
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Protégé : INVESTISSEMENT LOCATIF – Le dispositif Pinel sera t’il finalement prolongé ?
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Protégé : TRANSFERT DE DONNEES VERS L’ETRANGER – Publication d’un document stratégique par le CEPD
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