La veille du MEDI
Protégé : LA SECURITE SOCIALE MET EN LIGNE UNE FAQ sur la résiliation infra-annuelle des complémentaires santé
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Protégé : L’AMF MET EN GARDE LE PUBLIC à l’encontre de la société Sinclair Upton Capital Management
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Protégé : PROMESSE UNILATERALE DE CONTRAT – Ç’en est fini des rétractations irrégulières
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Protégé : PGE – LA COMMISSION EUROPEENNE APPROUVE SON EXTENSION à certaines activités agricoles et de transformation
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Protégé : LE SECRET PROFESSIONNEL DES AVOCATS à l’épreuve de la directive DAC 6
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Protégé : LE COMMISSIONNEMENT EST TOUJOURS EN QUESTION dans les instances européennes
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Protégé : EN MAI LA COLLECTE SUR LES LIVRETS DEFISCALISES atteint 469 milliards d’euros
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Protégé : LES FACTEURS QUI SOUTIENNENT la hausse du taux d’épargne
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Protégé : BELGIQUE – Le secteur bancaire lance une plateforme de lutte contre le blanchiment
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Protégé : LE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LES 2 ROUES, c’est pour bientôt
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Protégé : LE COURTIER QUI REPOND TARDIVEMENT A UNE DEMANDE DE CONSEIL de son assuré peut engager sa responsabilité
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Protégé : L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE DU CONTROLEUR INTERNE chargé de créer et déployer le dispositif de contrôle justifie son licenciement
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Protégé : INSURANCE EUROPE POINTE DU DOIGT CINQ PAYS pour les obstacles qu’ils imposent aux assureurs étrangers
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Protégé : L’ACPR SANCTIONNE UN ETABLISSEMENT DE CREDIT pour des manquements relatifs à la gouvernance et au contrôle interne
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Protégé : L’AMF SANCTIONNE UN ACTIONNAIRE pour avoir manqué à ses obligations déclaratives dans le cadre d’une OPA
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Protégé : APPLICATION D’UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE entre un courtier et son ancien mandataire
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Protégé : LA CNIL SANCTIONNE BRICOPRIVÉ en coopération avec 3 autres autorités européennes
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Protégé : L’ACTIVITE DECLAREE, rien que l’activité déclarée… ou « terrasser n’est pas jardiner »
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Protégé : RESPONSABILITE DU MAÎTRE D’ŒUVRE d’un logement locatif pour avoir conçu un projet ne respectant pas les normes minimales d’habitabilité
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Protégé : L’EIOPA PUBLIE UN RAPPORT SUR L’ETHIQUE NUMERIQUE au regard de la prolifération de l’IA dans l’assurance
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Protégé : COTISATIONS AGIRC-ARRCO – le transfert de leur recouvrement vers l’URSSAF reporté d’un an
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