La veille du MEDI
Protégé : L’AMF SANCTIONNE UNE SGP pour non-respect de ses obligations professionnelles
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Protégé : L’AMF PUBLIE SA CARTOGRAPHIE des marchés et des risques 2021
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Protégé : CONTRATS ADMINISTRATIFS – Un prix stipulé sans mention de la taxe doit être réputé inclure la taxe sauf stipulation contraire
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Protégé : DIVORCE – L’indemnité de licenciement tombe dans la communauté
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Protégé : L’EIOPA RENFORCE ENCORE LA COOPERATION entre autorités de contrôle nationales sur les activités transfrontalières
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Protégé : LA PLUS GRANDE BANQUE SUISSE perd une bataille en France
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Protégé : CODE DE LA CONSTRUCTION – La réforme est entrée en vigueur le 1er juillet
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Protégé : BREXIT – LA COMMISSION EUROPEENNE CONSIDERE COMME ADEQUAT le niveau de protection des données concernant le Royaume-Uni
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Protégé : EXCLUSIONS – une clause partiellement imprécise est annulable en totalité
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Protégé : Emergence du conseil hybride
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Protégé : La collecte en UC performe
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Protégé : LE NOUVEAU DPE entre en vigueur ce 1er juillet
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Protégé : SELON LA COUR DES COMPTES EUROPEENNE, l’Europe ne lutte pas assez contre le blanchiment d’argent dans le secteur bancaire
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Protégé : L’ACPR ANALYSE la situation des grands groupes bancaires français à fin 2020
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Protégé : REFORME DE L’ASSURANCE VIE – Le rapport Tirole-Blanchard ne fait pas l’unanimité
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Protégé : NATIXIS ET CRISE DES SUBPRIMES – Le tribunal correctionnel plus sévère que l’AMF
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Protégé : DIRECTIVE SUR L’ASSURANCE AUTO – accord entre le Parlement européen et le Conseil en vue de sa mise à jour
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Protégé : DIRECTIVE SUR LA SECURITE DES PRODUITS – Bruxelles va présenter son plan de réforme
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Protégé : VALEUR D’UNE EXPERTISE UNILATERALE – la Cour de cassation en rappelle les contours
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Protégé : LA BANQUE DE FRANCE ET L’ACPR publient leur évaluation des risques du système financier français
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Protégé : L’ASSURANCE MONDIALE DEVRA FAIRE FACE à un coût de 20 milliards de dollars pour l’application de la nouvelle norme comptable IFRS 17
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