La veille du MEDI
RGPD – VERS UNE REVISION RELATIVEMENT LIMITEE
Le Comité européen à la protection des données (CEPD) vient de publier sa lettre envoyée à la Commission européenne, à propos de la révision du RGPD actuellement dans les tuyaux à Bruxelles. Elle semble relativement limitée dans ses ambitions puisqu'il est uniquement...
Protégé : PRESCRIPTION BIENNALE – L’INTERRUPTION NE S’ETEND PAS D’UNE ACTION A UNE AUTRE SAUF LORSQUE CES ACTIONS TENDENT A UN SEUL ET MEME BUT
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L’UE PUBLIE DES INFORMATIONS TECHNIQUES POUR LE CALCUL DES PROVISIONS ET DES FONDS PROPRES
Le Journal officiel de l'Union européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2025/863 de la Commission du 8 mai 2025 établissant les informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base à des fins de reporting avec une date...
Protégé : LE MARCHE CHINOIS DE L’ASSURANCE AUTO EN FORTE MUTATION
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Protégé : LE CCSF VEUT FAVORISER UNE MEILLEURE ACCEPTABILITE DE LA REGLEMENTATION LCB/FT PAR LES CLIENTS
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Protégé : LA LEGALTECH DOCTRINE CONDAMNEE PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS
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Protégé : LA CREME DE MARRONS, C’EST PLUS CE QUE C’ETAIT…
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Protégé : ESPAGNE – LE SYNDICAT CSIF DENONCE DES COUPES DANS LE SYSTEME DE SANTE DES FONCTIONNAIRES APRES LA SIGNATURE D’UN NOUVEL ACCORD AVEC LES ASSUREURS
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Protégé : DECLARATION D’UN SINISTRE VOL – 3 JUSTIFICATIFS FAUX SUR 50 FONT-ILS PERDRE TOUT DROIT A INDEMNISATION ?
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Protégé : COMPARATEURS – LA CJUE REJETTE LE RECOURS D’UN ASSUREUR ALLEMAND
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Protégé : AFFAIRE APOLLONIA – LES NOTAIRES ET LEURS ASSUREURS CONDAMNÉS EN APPEL AU CIVIL
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Protégé : QUE CHOISIR DEPOSE UNE NOUVELLE PLAINTE CONTRE SFAM/INDEXIA ET S’EN PREND A L’ACPR
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Protégé : LES CHIFFRES DE LA GARANTIE DES SALAIRES AGS SONT AU PLUS HAUT DEPUIS 10 ANS
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LES CGP FORTEMENT RAPPELÉS A L’ORDRE PAR LA COUR DE CASSATION SUR LEURS OBLIGATIONS D’INFORMATION
Le contexte est classique : en 2009-2010, un épargnant adhère à deux programmes de défiscalisation conçus respectivement par les sociétés DOM-TOM défiscalisation et Hedios patrimoine sur des centrales photovoltaïques. Il impute sur son impôt sur le revenu de ces deux...
Protégé : LE SILENCE NE PEUT ETRE INTERPRETE COMME UNE ACCEPTATION, SAUF CIRCONSTANCES PARTICULIERES
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Protégé : LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL CHERCHE A REDUIRE L’ENORME IMPACT FINANCIER DE LA PANNE GEANTE EN IMPLIQUANT LES FOURNISSEURS D’ELECTRICITE
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Protégé : L’ADMINISTRATION TRUMP ABROGE UNE NOUVELLE LOI-CLÉ CONTRE LE BLANCHIMENT
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Protégé : LA LOI DDADUE MET L’ACTION DE GROUPE EN CONFORMITE AVEC LES EXIGENCES DE L’UE
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Protégé : L’EMPLOI DES ENTREPRISES D’ASSURANCE CONFIRME SON DYNAMISME
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L’EIOPA OUVRE 6 CONSULTATIONS POUR SOUTENIR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE IRRD SUR LES DEFAILLANCES D’ASSUREURS
Prévue pour entrer en vigueur en 2027, l’IRRD (directive européenne sur le redressement et la résolution des assureurs) est un nouveau cadre conçu pour aider les assureurs à se remettre d’une crise et, si nécessaire, à quitter le marché de manière ordonnée. Elle...
Protégé : JP MORGAN TIRE LA SONNETTE D’ALARME SUR LA VULNERABILITÉ DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
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