La veille du MEDI
Protégé : CJUE – UN ARTICLE DE PRESSE DISPENSANT UN CONSEIL DE SANTÉ INEXACT ne constitue pas un produit défectueux au sens du droit de l’Union
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Protégé : ALLEMAGNE – Une loi va protéger les voyageurs contre les « shows de présentation » lors d’excursions
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Protégé : LE SWISS RE INSTITUTE dévoile son indice 2021 de résilience mondiale : forte reprise de la croissance, mais une économie mondiale moins résiliente
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Protégé : FAIT VOLONTAIRE – A quel point fait-il disparaître l’aléa ?
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Protégé : DELAI POUR AGIR EN VICE CACHÉ – Des précisions en cas de ventes successives
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Protégé : ROYAUME UNI – La faillite de GEFION souligne à nouveau la dangerosité des assureurs sans notation
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Protégé : PERTES D’EXPLOITATION – SADA condamnée à indemniser un commerce de vêtements
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Protégé : L’AMF étudie les 4923 fonds français présents au bilan des assureurs
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Protégé : LES POINTS DE VENTE PHYSIQUES font de la résistance !
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Protégé : PUBLIER UNE NOUVELLE EXCLUSION DE GARANTIE SUR UN SITE ne la rend pas contractuelle !
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Protégé : LE CCSF SOUHAITE IMPOSER LA RESILIATION INFRA-ANNUELLE (RIA) en assurance emprunteur
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Protégé : LE HAUT CONSEIL POUR L’AVENIR DE L’ASSURANCE-MALADIE vient de publier un rapport sur la régulation du système de santé
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Protégé : EXPROPRIATION – Le Conseil constitutionnel se prononce sur les changements de valeur du bien liés à l’annonce des opérations
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Protégé : ALLEMAGNE – Le Bundestag décide de renforcer la protection des voyageurs à forfait
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Protégé : DECENNALE, impropriété et standing
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Protégé : ARKEA DIRECT BANK (EX) FORTUNEO écope d’une sanction AMF de 220 000 €
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Protégé : DISTRIBUTION – Les paris opposés des Insurtechs
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Protégé : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE GOOGLE à hauteur de 220 millions d’euros
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Protégé : LPS – L’ASSUREUR DANOIS GEFION déclaré en faillite
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Protégé : PRESTATAIRES DE SERVICES D’INVESTISSEMENT (PSI) – L’AMF actualise sa doctrine
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Protégé : LES NOUVEAUX ACTEURS de la distribution des produits en UC
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