Protégé : VOLCAN CANARIEN – Plus de 1100 sinistres déclarés

L’accompagnement des acteurs de la Place vers une finance plus durable constitue l’un des axes majeurs du plan stratégique #Supervision2022 de l’Autorité des marchés financiers. Le régulateur a annoncé en février dernier le renforcement de la partie consacrée à cette...

Protégé : INVESTIR SUR LES MARCHES DE CAPITAUX DE L’UE – L’AMF veut des épargnants informés et protégés

par Anne d’ANDIRAN | Oct 20, 2021 | Brèves

Protégé Par Mot De Passe

Pour voir cet article protégé, saisissez le mot de passe ci-dessous:

Protégé : CONTESTATION DE TEG – La Cour de cassation en faveur d’une règle uniforme

par Anne d’ANDIRAN | Oct 20, 2021 | Brèves

Protégé Par Mot De Passe

Pour voir cet article protégé, saisissez le mot de passe ci-dessous:

La crise sanitaire a renforcé la cohésion sociale

par Henri DEBRUYNE | Oct 20, 2021 | Brèves

Les Français interrogés dans le cadre du Baromètre d’opinion de la DREES* fin 2020 estiment que la crise sanitaire a consolidé le sentiment d’une forte solidarité entre générations. Dans le même temps, la crainte à l’égard d’une hausse des inégalités et de la pauvreté...

Protégé : L’ACPR publie son rapport statistique annuel

par Anne d’ANDIRAN | Oct 20, 2021 | Brèves

Protégé Par Mot De Passe

Pour voir cet article protégé, saisissez le mot de passe ci-dessous:

Protégé : ASSURANCE VIE – Quelle prescription pour le bénéficiaire non-souscripteur ?

par Anne d’ANDIRAN | Oct 20, 2021 | Brèves

Protégé Par Mot De Passe

Pour voir cet article protégé, saisissez le mot de passe ci-dessous:

Protégé : PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES DANS L’ENERGIE – prison ferme et plus de 300 000 euros de dommages et intérêts

par Anne d’ANDIRAN | Oct 20, 2021 | Brèves

Protégé Par Mot De Passe

Pour voir cet article protégé, saisissez le mot de passe ci-dessous:

Protégé : ALLEMAGNE – Des primes plus élevées attendues pour 2022 pour l’assurance invalidité

par Anne d’ANDIRAN | Oct 20, 2021 | Brèves

Protégé Par Mot De Passe

Pour voir cet article protégé, saisissez le mot de passe ci-dessous:

Protégé : LES AVOCATS VENT DEBOUT contre l’inopposabilité de leur secret professionnel en matière de conseil en cas de fraude fiscale

par Anne d’ANDIRAN | Oct 20, 2021 | Brèves

Protégé Par Mot De Passe

Pour voir cet article protégé, saisissez le mot de passe ci-dessous:

Protégé : ESPAGNE – Un assureur condamné pour ne pas avoir reconnu le covid 19 comme couvert par ses CG

par Anne d’ANDIRAN | Oct 20, 2021 | Brèves

Protégé Par Mot De Passe

Pour voir cet article protégé, saisissez le mot de passe ci-dessous:

Protégé : ALLEMAGNE – La BaFin a 20 assureurs-vie et 40 fonds de pension sous étroite surveillance

par Henri DEBRUYNE | Oct 20, 2021 | Brèves

Protégé Par Mot De Passe

Pour voir cet article protégé, saisissez le mot de passe ci-dessous:

L’OBLIGATION DE RECHERCHE DES HERITIERS s’applique même à un contrat de prévoyance mixte

par Henri DEBRUYNE | Oct 13, 2021 | Brèves

Les garanties décès, mêmes accessoires d’un contrat de prévoyance mixte, impliquent les mêmes obligations sur la déshérence que celles d'un contrat d’assurance vie classique. C’est ainsi que le Conseil d’Etat vient de confirmer une décision de sanction de l’ACPR...