La veille du MEDI
Protégé : REFORME DU COURTAGE : le compte à rebours est engagé
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Protégé : FRAIS DES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE : transparence et niveau
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Protégé : REMUNERATION DES VENDEURS et partage de la valeur
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Protégé : L’ACPR met un accent particulier sur la gouvernance des produits
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Protégé : LES BANNIERES PUBLICITAIRES DANS UNE BOITE MAIL sont des pratiques commerciales trompeuses
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Protégé : ESPAGNE – LE « COUP DU LAPIN » bientôt moins indemnisé par les assureurs ?
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Protégé : MARCHÉS PUBLICS – Même sans favoritisme effectif, un conflit d’intérêts peut entrainer l’annulation du contrat
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Protégé : LE MORAL DES CHEFS D’ENTREPRISE est optimiste
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Protégé : ALLEMAGNE – KPMG étudie les effets d’une éventuelle interdiction des commissions
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Protégé : L’AMF révise ses orientations sur les facteurs de risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
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Protégé : DEVOIR DE CONSEIL – LE MENUISIER Y EST TENU ENVERS LE MAITRE D’OUVRAGE, même en présence d’un maître d’œuvre
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Protégé : DEVOIR DE CONSEIL – LE SOUS-TRAITANT Y EST TENU ENVERS L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL dans son domaine de spécialisation
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Protégé : RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX – la Cour de cassation interroge la CJUE sur la notion de producteur
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Protégé : LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ bientôt étendue aux offres numériques
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Protégé : COMPTES BANCAIRES EUROPEENS – Attention à la discrimination à l’IBAN
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Protégé : CONSEILLERS EN INVESTISSEMENT PARTICIPATIF – L’AMF publie les chiffres 2020
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Protégé : VOLCAN CANARIEN – Les derniers chiffres
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ENCORE UN ASSUREUR GIBRALTARIEN en faillite
Le Financial Services Compensation Scheme (fonds de garantie britannique) vient d’informer que la compagnie d'assurance MCE Insurance Company Limited (MICL) était entrée en liquidation le 19 novembre car elle n’était plus en mesure de régler les sinistres. La société...
Protégé : ESPAGNE – La liste Robinson plus efficace que le Bloctel français ?
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Protégé : BRUXELLES veut restreindre les accords bancaires transnationaux
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DECEDER D’UN MALAISE CARDIAQUE EN POUSSANT SA MOTO constitue t’il un événement accidentel ?
Le Médiateur de l’assurance a considéré que non, et a rendu un avis confirmant le refus de garantie ainsi exprimé par l’assureur : les circonstances du décès ne relèvent pas exclusivement de l’action d’une cause extérieure. Il existe une cause endogène, c’est-à-dire...