Protégé : L’EIOPA PUBLIE SON 2EME RAPPORT ANNUEL sur les sanctions dans l’UE pour non-respect de la DDA

par Anne d’ANDIRAN | Jan 6, 2022 | Brèves

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L’INSEE se penche sur les revenus des indépendants

par Henri DEBRUYNE | Jan 6, 2022 | Brèves

En 2019, la France métropolitaine compte plus de 3 millions d’indépendants. Ils exercent dans des activités très variées. Ils sont exploitants agricoles, électriciens, restaurateurs, coiffeurs, pharmaciens, avocats, agents d’assurance ou encore artistes. Plus d’un...

Protégé : LA CNIL PRONONCE UNE AMENDE DE 300 000 EUROS contre Free Mobile

par Anne d’ANDIRAN | Jan 6, 2022 | Brèves

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Protégé : REVISION DE PRIIP’s – Pour Insurance Europe, il ne faut pas la précipiter

par Anne d’ANDIRAN | Jan 6, 2022 | Brèves

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Protégé : LA VICTIME N’A PAS A SAISIR SON PROPRE ASSUREUR avant d’agir directement contre celui du responsable

par Anne d’ANDIRAN | Jan 6, 2022 | Brèves

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Protégé : VENTE EN LIGNE – les pratiques trompeuses justifient le déréférencement

par Anne d’ANDIRAN | Jan 6, 2022 | Brèves

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Protégé : TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE « QUICK FIX » – Des ajustements ciblés aux règles MIFID II

par Anne d’ANDIRAN | Jan 6, 2022 | Brèves

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Protégé : L’USUFRUITIER DE PARTS SOCIALES n’a pas la qualité d’associé, mais…

par Anne d’ANDIRAN | Jan 6, 2022 | Brèves

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Protégé : ESPAGNE – Incidence de l’augmentation de la taxe sur les assurances

par Anne d’ANDIRAN | Jan 6, 2022 | Brèves

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Protégé : COMMANDE PUBLIQUE – devoir de conseil du maître d’œuvre et connaissances du maître d’ouvrage

par Anne d’ANDIRAN | Jan 6, 2022 | Brèves

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Protégé : PRODUITS BANCAIRES DE DETAIL – Le Conseil d’Etat donne raison à l’ACPR contre le recours de la FBF

par Anne d’ANDIRAN | Jan 6, 2022 | Brèves

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La banque en ligne ING quitte le marché français

par Henri DEBRUYNE | Déc 23, 2021 | Brèves

Après plus de 20 ans de présence, ING a décidé de mettre fin à ses activités dans l’hexagone. Cela fait suite à une décision arrêtée dès juin dernier. Arrivée au début des années 2000, elle n’a jamais réussi à trouver son modèle économique et elle a accumulé les...

Protégé : L’IMPOSITION DES SUCCESSIONS et le régime fiscal de l’assurance vie sur la sellette

par Henri DEBRUYNE | Déc 23, 2021 | Brèves

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Protégé : L’AGE IDEAL DE DEPART A LA RETRAITE est en moyenne de 61 ans.

par Henri DEBRUYNE | Déc 23, 2021 | Brèves

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Protégé : PLANETE CSCA EMET NEUF PROPOSITIONS pour améliorer le système de couverture des soins.

par Henri DEBRUYNE | Déc 23, 2021 | Brèves

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Protégé : NOTION DE PASSÉ CONNU… mais connu de qui ? Le Conseil d’Etat apporte une réponse factuelle

par Anne d’ANDIRAN | Déc 23, 2021 | Brèves

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GARANTIE DES VICES CACHÉS – De 2 ans à… 20 ans

par Anne d’ANDIRAN | Déc 23, 2021 | Brèves

Dans un arrêt du 8 décembre, la Cour de cassation jongle avec les délais légaux de prescription. Une maison est vendue en octobre 2008, avec l’atelier attenant recouvert d'une toiture en tuiles. Des infiltrations sont constatées dans l'atelier ainsi qu'un affaissement...