La veille du MEDI
Protégé : RANSOMWARE – Un gros assureur américain s’acquitte d’une rançon record
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Protégé : PRESCRIPTION BIENNALE DE LA CREANCE DU PROFESSIONNEL CONTRE UN CONSOMMATEUR – Une frontière pas toujours claire
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Protégé : L’ACPR publie son rapport annuel pour 2020
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Protégé : NULLITE DU CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE – qui doit prouver quoi en cas de demande de démolition ?
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Protégé : LES HUISSIERS POURRAIENT-ILS UN JOUR accéder aux boîtes aux lettres comme les facteurs ?
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Protégé : FITCH RETIRE SA SURVEILLANCE NEGATIVE sur la solidité financière de Coface
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Protégé : CJUE – Le droit européen de la RC auto s’oppose à la discrimination géographique
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Protégé : GENERALI OUVRE UN BUREAU DE REPRESENTATION A BRUXELLES pour renforcer ses relations avec l’UE
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Protégé : AVIS DU CCSF SUR LA LISIBILITE DES CONTRATS dans le cadre de l’assurance complémentaire santé
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Protégé : CYBER RISQUES – L’AMRAE conteste les résultats de l’étude Hiscox
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Protégé : LA COUR DES COMPTES se penche sur le PCA des juridictions durant la pandémie
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Protégé : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL – Le Conseil d’État annule les textes de 2020 réduisant les délais de consultation du CSE
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Protégé : LA CNIL IRLANDAISE dans le collimateur de ses homologues et du Parlement européen
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Protégé : ANTITRUST – LA COMMISSION EUROPEENNE INFLIGE UNE AMENDE DE 371 M€ à des banques d’investissement pour leur participation à un cartel d’échange d’obligations gouvernementales européennes
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Protégé : LA COMMISSION EUROPEENNE VEUT DIRIGER LES CAPITAUX vers des activités durables
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Protégé : LE CONFINEMENT CHANGE LES HABITUDES de consommation, les banques le mesurent
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Protégé : DEMARCHAGE TELEPHONIQUE – Les consommateurs vent debout contre un décret « gadget »
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Protégé : ALLEMAGNE – La vérité sur les contentieux pertes d’exploitation ?
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Protégé : LA PREMIERE ACTION DE GROUPE – contre FONCIA – à nouveau perdue en appel par Que Choisir
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Protégé : COUP DE TABAC sur les concessions auto
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Protégé : L’ATTITUDE DU DEBITEUR ne relance pas une prescription déjà écoulée
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