La veille du MEDI
Protégé : REVISION DE PRIIP’s – Pour Insurance Europe, il ne faut pas la précipiter
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Protégé : LA VICTIME N’A PAS A SAISIR SON PROPRE ASSUREUR avant d’agir directement contre celui du responsable
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Protégé : VENTE EN LIGNE – les pratiques trompeuses justifient le déréférencement
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Protégé : TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE « QUICK FIX » – Des ajustements ciblés aux règles MIFID II
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Protégé : L’USUFRUITIER DE PARTS SOCIALES n’a pas la qualité d’associé, mais…
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Protégé : ESPAGNE – Incidence de l’augmentation de la taxe sur les assurances
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Protégé : COMMANDE PUBLIQUE – devoir de conseil du maître d’œuvre et connaissances du maître d’ouvrage
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Protégé : PRODUITS BANCAIRES DE DETAIL – Le Conseil d’Etat donne raison à l’ACPR contre le recours de la FBF
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La banque en ligne ING quitte le marché français
Après plus de 20 ans de présence, ING a décidé de mettre fin à ses activités dans l’hexagone. Cela fait suite à une décision arrêtée dès juin dernier. Arrivée au début des années 2000, elle n’a jamais réussi à trouver son modèle économique et elle a accumulé les...
Protégé : L’IMPOSITION DES SUCCESSIONS et le régime fiscal de l’assurance vie sur la sellette
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Protégé : L’AGE IDEAL DE DEPART A LA RETRAITE est en moyenne de 61 ans.
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Protégé : PLANETE CSCA EMET NEUF PROPOSITIONS pour améliorer le système de couverture des soins.
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Protégé : NOTION DE PASSÉ CONNU… mais connu de qui ? Le Conseil d’Etat apporte une réponse factuelle
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GARANTIE DES VICES CACHÉS – De 2 ans à… 20 ans
Dans un arrêt du 8 décembre, la Cour de cassation jongle avec les délais légaux de prescription. Une maison est vendue en octobre 2008, avec l’atelier attenant recouvert d'une toiture en tuiles. Des infiltrations sont constatées dans l'atelier ainsi qu'un affaissement...
Protégé : L’EIOPA révise ses lignes directrices sur l’identifiant d’entité juridique (LEI)
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Protégé : ZURICH RENONCERA A 70% DE SES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS à la fin de la pandémie
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Protégé : 3 MOIS D’ERUPTION VOLCANIQUE – le Fonds de garantie espagnol a déjà versé 73,5 M€ aux assurés touchés
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Protégé : PERTES D’EXPLOITATION – Pour le Médiateur de l’assurance, les aides de l’Etat sont à déduire de l’indemnisation par l’assureur
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Protégé : LE GENDARME, LE CONSEIL D’ETAT, et la politique européenne
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Protégé : MANQUEMENT AU DEVOIR DE CONSEIL DU NOTAIRE – Encore faut-il caractériser un préjudice indemnisable
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Protégé : PLANETE CSCA, SEUL SYNDICAT REPRESENTATIF de la branche du courtage d’assurances
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