La veille du MEDI
Protégé : RESPONSABILITE PRODUITS – Pour Insurance Europe, des changements importants dans la directive auraient pour effet la non-assurance de certains risques
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Protégé : LA PLATEFORME DE DONNEES DE SANTE (Health Data Hub) sur une voie de garage ?
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Protégé : DROITS DE SUCCESSION – Une proposition de loi vise à en allonger les délais de paiement
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FISCALITE DES ASSOCIATIONS – Le Conseil d’Etat exigeant sur la notion de non-lucrativité
Si l'activité d’une association présente un caractère lucratif, elle est soumise à l’impôt : IS, TVA, CFE… Le Code des Impôts formule ainsi les conditions d’exonération : Les associations ne sont exonérées de l'impôt sur les sociétés et de la contribution foncière des...
Protégé : LA DIRECTIVE CONSOMMATION est transposée en droit français
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Protégé : CONSOLIDATION MEDICALE – Le Conseil d’Etat précise la notion
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Protégé : CHAUDIERES FIOUL ET CHARBON – Parution du décret interdisant leur installation
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Protégé : RECOURS A UN TECHNICIEN pour résoudre amiablement un différend – Quelle valeur a le rapport du technicien ?
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ASSISTANCE BENEVOLE et faute d’imprudence – De quoi y regarder à deux fois avant d’aider un proche…
Un homme procède bénévolement à des travaux sur la toiture d’un autre. Il utilise une lampe à souder de façon imprudente et provoque l’incendie de la maison. L’assureur MRH indemnise son assuré à hauteur de 128 857,54 €, puis se retourne contre le bénévole et son...
Protégé : LES ASSUREURS PROPOSENT DE SUPPRIMER vignette et carte verte
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Protégé : PREMIER RAPPORT DE L’EIOPA sur l’application de la DDA
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Protégé : LA GARANTIE FRAIS D’OBSEQUES n’est pas fiscalement assimilable à une assurance sur la vie pour la part concernant un décès accidentel
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Protégé : COMMERCIALISATION ET CONSEIL EN INVESTISSEMENT parmi les priorités 2022 de l’AMF
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Protégé : LES SANCTIONS AMERICAINES atteignent durement le géant chinois des télécommunications Huawei
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Protégé : L’EFFICACITE VACCINALE contre les formes graves de Covid-19
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Protégé : ASSURANCE-VIE, L’ANNEE 2021 devrait être un grand cru !
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ALLEMAGNE – Le superviseur s’intéresse de près aux commissions d’assurance-vie
C’est ce qu’a déclaré Frank Grund, directeur exécutif de la BaFin (autorité de surveillance allemande), dans une interview accordée à l'Agence de presse allemande. Il entend présenter les résultats d’ici la fin de l’année. Nous examinerons de près dans quelle mesure...
Protégé : UN ANCIEN DAF SANCTIONNÉ PAR L’AMF pour manquement d’initié
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Protégé : L’EIOPA PUBLIE SON 2EME RAPPORT ANNUEL sur les sanctions dans l’UE pour non-respect de la DDA
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L’INSEE se penche sur les revenus des indépendants
En 2019, la France métropolitaine compte plus de 3 millions d’indépendants. Ils exercent dans des activités très variées. Ils sont exploitants agricoles, électriciens, restaurateurs, coiffeurs, pharmaciens, avocats, agents d’assurance ou encore artistes. Plus d’un...
Protégé : LA CNIL PRONONCE UNE AMENDE DE 300 000 EUROS contre Free Mobile
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