La veille du MEDI
Protégé : SILENCE DE L’ASSUREUR et transaction conclue directement par l’assuré
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Protégé : LA VICTIME D’UN DOMMAGE PEUT EXIGER DE L’ASSUREUR DU RESPONSABLE la communication de son contrat
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Protégé : FRAIS SUR L’ASSURANCE VIE – En Allemagne, c’est le régulateur qui tire la sonnette d’alarme
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Protégé : RISQUES TRANSACTIONNELS – La demande d’assurance a explosé en 2021
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Protégé : LEVOTHYROX – Changement de composition d’un médicament, défaut d’information et préjudice moral
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Protégé : CRYPTOACTIFS – Alerte générale des régulateurs financiers
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Protégé : POUVOIR D’ENGAGER UNE SARL – Quelle place pour le mandat apparent ?
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ROYAUME UNI – Combien ont payé les assureurs pertes d’exploitation ?
La dernière mise à jour mensuelle de la FCA (Financial Conduct Authority, le régulateur britannique) sur les montants versés par les assureurs pour régler les sinistres pertes d’exploitation (business interruption) a révélé une facture totale de 1,35 milliard de...
Protégé : FISCALITE – Le Conseil d’Etat adopte une vision restrictive de l’acte anormal de gestion
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ALLEMAGNE – La Justice assène un grand coup aux intermédiaires d’assurance
Le comparateur en ligne Verivox a été assigné par la Fédération allemande des consommateurs, celle-ci estimant que son processus de comparaison n’était pas conforme à la réglementation car il ne fournissait à l’utilisateur qu’un conseil limité, et ceci sans même l’en...
LE PREMIER OBSERVATOIRE ESG (*) de l’assurance est né !
La volonté des entreprises d’assurance vie de communiquer sur leurs performances extra-financières de manière complète sinon tangible est manifeste. Néanmoins, Castom et Zielke Research Consult observent un manque de centralisation des informations ainsi qu’une...
ROYAUME UNI – La Justice ordonne à un courtier de révéler sa rémunération
L’affaire s’inscrit dans un contexte beaucoup plus large de litige entre le milliardaire propriétaire d’un immeuble de luxe au cœur du quartier londonien branché de Canary Wharf et ses locataires, à propos du montant exorbitant et opaque de leurs charges locatives –...
Protégé : LIBERTE DE LA PRESSE – La Justice européenne suggère à la Cour d’appel de Paris les questions à se poser
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Protégé : L’ACPR SANCTIONNE UNE FILIALE D’ORANGE pour manquements aux obligations de LCB-FT
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Protégé : DROIT D’ACCES AU COMPTE BANCAIRE – Parution du décret simplifiant la procédure
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Protégé : LES DEUX SCENARIOS DE LA BANQUE DE FRANCE sur les effets de la crise ukrainienne
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Protégé : L’ASSURANCE MARITIME demande aux navires de ne pas approcher l’Ukraine et de donner la priorité à la sécurité
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Protégé : L’ACHAT DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES PAR UN PARTICULIER peut être un acte de commerce
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Protégé : LES CONTRATS DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE sous la loupe de la Répression des fraudes
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Protégé : PROFESSIONNELS DE LA CONFORMITE – L’AMF lance une étude de satisfaction
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Protégé : ALLIANZ premier investisseur européen en obligations d’Etat russes
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