La veille du MEDI
Protégé : LE COÛT SOCIAL DES ACCIDENTS DE LA ROUTE EN ESPAGNE EQUIVAUT A L’ENSEMBLE DU BUDGET DE LA SANTE
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Protégé : UNION DOUANIERE – UN RAPPORT DE SAGES PRECONISE UNE PLUS FORTE INTEGRATION DES DOUANES EUROPEENNES
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Protégé : BAREME « MACRON » – LA COUR DE CASSATION RENDRA SA DECISION LE 11 MAI
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Protégé : FAUTE DE LA VICTIME ET DROIT A INDEMNISATION
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Protégé : UNE BANQUE REGIONALE OBJET D’UNE ENQUETE PRELIMINAIRE POUR ABUS DE BIENS SOCIAUX
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LE GROUPE INDEXIA (EX SFAM-SFK) EGALEMENT SOUS ENQUETE POUR SES BOUTIQUES HUBSIDE STORE
Actuellement sous le feu des projecteurs judiciaires et médiatiques (Répression des Fraudes, Procureur de la République + plainte collective), le groupe du milliardaire Sadri Fegaier fait aussi l’objet d’une enquête de la DGCCRF pour ses boutiques Hubside Store....
Protégé : UN BRITANNIQUE SUR CINQ POSSEDE DESORMAIS DES CRYPTOMONNAIES
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Protégé : PROSPECTION COMMERCIALE – TROIS ORGANISMES MIS EN DEMEURE PAR LA CNIL POUR DES TRANSMISSIONS DE DONNEES NON CONFORMES
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Protégé : INSURANCE EUROPE SE FELICITE DE L’ANNONCE D’UN NOUVEAU CADRE TRANSATLANTIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES
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Protégé : UN DEFAUT DE CONSEIL DE L’ASSUREUR A SON ASSURE PEUT ENGAGER SA RESPONSABILITE VIS A VIS D’UN TIERS
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Protégé : LES HONORAIRES DE L’EXPERT-COMPTABLE DOIVENT CONSTITUER LA JUSTE REMUNERATION DU TRAVAIL FOURNI
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Les Banques en ligne peinent à convaincre
Les Banques en ligne n’ont conquis que 6% des clients bancarisés et 1% sont allés vers une néo-banque. La mobilité bancaire reste faible, 93 % des personnes interrogées dans une étude de Panorabanque* restent fidèles à leur banque traditionnelle. Pour stimuler la...
Protégé : L’ACPR sanctionne Mutex
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Protégé : MALAISE DANS L’ASSURANCE BRITANNIQUE – Les assurés de couleur feraient l’objet d’une « pénalité ethnique »
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Protégé : RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS – « une réforme historique »
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Protégé : RESILIATION DE CONTRAT à torts partagés – Quelle réparation ?
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MARCHES NUMERIQUES – Les institutions européennes d’accord sur de nouvelles règles visant les gatekeepers
Le Conseil européen, le Parlement et la Commission ont aplani leurs divergences sur le texte sur les marchés numériques (DMA), une proposition visant une poignée de plateformes considérées comme ayant une position dominante sur le marché au point de jouer un rôle de...
Protégé : La Cour de cassation vient de trancher le débat sur l’intégration ou pas des frais de santé dans le 1,5% de la cotisation cadre
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Protégé : Les pratiques professionnelles d’un courtier dans le viseur de la DGCCRF
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Protégé : Les Pouvoirs publics créent un « parachute » pour sécuriser les professionnels indépendants
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Protégé : LE MÉDIATEUR DU TOURISME ET DU VOYAGE a présenté son rapport 2021 aux consommateurs
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