La veille du MEDI
Protégé : LONDRES – Les Lloyd’s soutiennent les sanctions contre la Russie
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Protégé : L’IMPOSSIBILITE DE SOUSCRIRE A UN FONDS constitue t’elle un refus de vente ?
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Protégé : CRISE EN UKRAINE – Professionnels concernés par les mesures de gel des avoirs
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Protégé : L’ACPR MET EN GARDE LE PUBLIC contre la fourniture de services de paiement par opérateurs de télécommunication non autorisés à le faire
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Protégé : CONTRAT D’ASSURANCE SUR LA VIE RACHETÉ PAR SON SOUSCRIPTEUR – Quid des primes manifestement exagérées ?
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Protégé : L’ETABLISSEMENT DE SANTE qui ne met pas en cause son assureur doit supporter lui-même la pénalité ONIAM
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Protégé : L’ENTREPRENEUR NE PEUT PAS AGIR contre le vendeur et le fabricant avant d’avoir été lui-même assigné par le maître de l’ouvrage
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Protégé : UNE LOI ESPAGNOLE JUGEE CONTRAIRE au Droit de l’Union Européenne
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Protégé : LA NEGLIGENCE DES DIRIGEANTS peut engager la responsabilité pénale de la société
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Protégé : ASSURANCE EMPRUNTEUR – La suppression du questionnaire médical peut-elle engendrer des dérives ?
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Protégé : PERTES D’EXPLOITATION – Les entreprises concernées doivent-elles assigner leur assureur avant mi-mars ?
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Protégé : LES COURTIERS EN CREDIT
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Protégé : ASSURANCE VIE 2021 – une année record
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Protégé : L’AMF publie des repères sur les rendements de l’épargne
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Protégé : L’INCENDIE D’UN CARGO TRANSPORTANT DES VOITURES va encore coûter très cher aux assureurs
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Protégé : DEMATERIALISATION DES SERVICES PUBLICS – Le Défenseur des droits fait le point 3 ans après son rapport de 2019
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Protégé : ASSURANCE EMPRUNTEUR – la défaite des banques
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L’ASSURANCE MALADIE PUBLIQUE contribue fortement à la réduction des inégalités de revenu
L’assurance maladie publique prend en charge en moyenne plus de 5 000 euros de frais de santé par ménage et par an au titre des remboursements de soins. Ces prestations sont plus élevées dans les milieux modestes, notamment pour les soins à l’hôpital. Ce constat...
Protégé : LA SATISFACTION GENERALE DANS LA VIE à son plus bas niveau début 2021
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ASSURANCE EMPRUNTEUR – LE DROIT À L’OUBLI passe de 10 ans à 5 ans
Le Parlement a définitivement adopté le 17 février la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance. Ce texte contient plusieurs mesures, dont l'abaissement du droit à l’oubli pour les pathologies cancéreuses et...
Protégé : ESPAGNE – Naissance de la première association d’intermédiaires destinée exclusivement à lutter contre les mauvaises pratiques bancaires
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